Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00205
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/00205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJYA Jugement (N° 21/00854) rendu le 05 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_paris n° 24/00205
CA Paris, 11 juin 2026, RG 24/00205
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3J7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juillet 2024
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ca other ca_paris n° 24/00205
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2023-Juge d
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ca other ca_dijon n° 24/00205
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00205
S.A.S. [1] C/ [R] [E] C.C.C le 26/03/26 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_riom n° 24/00205
CA Riom, 2 déc. 2025, RG 24/00205
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 décembre 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GD6N -PV- Arrêt n° [G] [N], [D] [V] épouse [N] / [A] [L], [S] [W] épouse [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 21 Déc
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ca other ca_bastia n° 24/00205
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00205
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/205 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIKV FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 15 février 2024, enregistrée sous le n° 20/01015 [H] [J] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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ca other ca_metz n° 24/00205
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00301 N° RG 24/00205 - N°Portalis-DBVS-V-B7I-GDHC [Y] C/ [T] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 28 Août 2023, enre
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ca other ca_grenoble n° 24/00205
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00205
C6 N° RG 24/00205 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Vaucluse AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_toulouse n° 24/00205
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00205
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00205 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KO CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/01815) P. FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRMATI
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ca other ca_colmar n° 24/00205
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 24/00205
MINUTE N° 25/500 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_douai n° 24/00205
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00205
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 906/25 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJPZ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00306 -section ) G
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ca other ca_pau n° 24/00205
CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/00205
JG/PM Numéro 25/1801 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQF Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [G] [L] C/ Caisse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00205
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00205
MR/SL N° Minute 1C25/127 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDM Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Septembre 2023 Appelant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00205
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00205
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_lyon n° 24/00205
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/00205
N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXF Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 11 décembre 2023 RG : 23/01423 S.A.S. INGRID COIFFURE C/ S.C.I. DOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00205
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00205
N° 36 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, le 04.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00205 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 387 F-D de la Cour de Cassation
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ca other ca_nimes n° 24/00205
CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°29 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5N ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 8] 21 novembre 2023 N°21/01016 [N] C/ [Y] Copie exécutoire dé
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ca other ca_besancon n° 24/00205
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 24/00205
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPP S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LURE en date du 10 janvier 2024
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ca other ca_dijon n° 24/00205
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00205
[Z] [H] épouse [R] EURL [R] INVESTISSEMENTS SCI DE CHAZOUX SAS CM C/ BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00205
CA Lyon, 9 déc. 2024, RG 24/00205
N° R.G. Cour : N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6GO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Décembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAPUANO IMMOBILIER immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 409 736 121 [Adre
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