Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 24/00220
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6S SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 23 novembre 2023 RG:23/00284 [E] [B] [B] C/ [M] [M] [M] [M] [M] [L] Grosse délivrée le à Sel
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00220
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLPV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 24 Janvier 2024, enr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00220
CA Aix-en-Provence, 29 juill. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 Juillet 2024 N° 2024/305 Rôle N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAOS [B] [P] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Be
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00220
CA Reims, 18 juin 2024, RG 24/00220
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKA S.C.I. ERA c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement Public LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ARDENNES [W] Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00220
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/98 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2EM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00220
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 113/2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00220 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZ7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance sur incident du co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00220
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/00220
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (n° 220 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00220 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00220
CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00220
CA Montpellier, 23 mars 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFV3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 227 du 23 Mars 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00220
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 24/00220
Ordonnance N°220 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD4X J.L.D. NIMES 09 mars 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00220
CA Toulouse, 22 févr. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/221 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 22 février à 09H00 Nous , M. DARIES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00220
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/00220 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSJY Copie conforme délivrée le 15 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00220
CA Douai, 1 févr. 2024, RG 24/00220
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00220 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRG N° de Minute : 215 Ordonnance du jeudi 01 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Y] né le 31 Janvier 1996 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00220
CA Paris, 13 janv. 2024, RG 24/00220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00220 - N° Portalis
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