Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00224
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 [J] N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTAD Madame [L] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association [3] [Localité 1] [4] mandataire de l'[5] [6]
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ca other ca_dijon n° 24/00224
CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 24/00224
Association [1] C/ Caisse CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/02/26 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 26/02/26 à : -Me BREDON -[1](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_bastia n° 24/00224
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00224
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/224 N° Portalis DBVE-V-B7I-CINJ GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 19 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/571 S.A.S. ISOLA C/ [F] [D] [X] SYNDI
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ca other ca_douai n° 24/00224
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00224
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 925/25 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJR3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00502 -section ) G
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ca other ca_toulouse n° 24/00224
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00224
12/06/2025 ARRÊT N°25/221 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6OE MT/CB Décision déférée du 30 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00847) Mme [C] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse d
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ca other ca_papeete n° 24/00224
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00224
N°190 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me VARROD le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WCT ; Déc
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ca other ca_grenoble n° 24/00224
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/00224
C6 N° RG 24/00224 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC3A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00224
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVCR Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre statuant en matière de tribunal paritaire des baux ruraux en date du 18 janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00224
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUR Madame [U] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Françoise NOGUES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000140 du
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00224
CA Lyon, 17 févr. 2025, RG 24/00224
N° R.G. Cour : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QACZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Février 2025 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] avocat postulant : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
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ca other ca_versailles n° 24/00224
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPD AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le pôle soc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00224
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2024 N° 2024/496 Rôle N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAVV [S] [F] C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouassini MEBAREK Me Paul GUEDJ Pron
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00224
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00224
CA Bordeaux, 26 sept. 2024, RG 24/00224
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6MJ ORDONNANCE Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00224
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/2024 - N° RG 24/00224 et 24/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2ON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00224
CA Amiens, 15 mai 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00185 du : 05 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00224 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I623 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 16 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00224
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 24/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 (n°224, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00224 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00224
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/117 Rôle N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMBZ E.U.R.L. [O] [L] ARCHITECTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF C/ [N] [W] [J] [T] épouse [W] [R] [U] S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00224
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00224 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWR O R D O N N A N C E N° 2024 - 231 du 26 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00224
CA Bourges, 21 mars 2024, RG 24/00224
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 21 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 31 Janvier 2024 R.G. N° 24/00224 joint au dossier 24/00219 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représ
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