Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00225
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI3K AFFAIRE : [W] [O] ... C/ Société CLARANOVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Novem
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00225
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CREDIT LOGEMENT [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00225
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 24/00225
[I] [J] [K] [Y] [K] C/ [V] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00225
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00225
ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 24/00225 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKO [E] [G] (ès qualité de liquidateur amiable de la SARL 'Louis le Pieux') c/ 1) SARL GODOT 2) SCI NYC 3) Organisme [Localité 8] HUMANIS Formule exécutoire le : à : Me Isabelle PENAUD COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00225
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE SUR REQUETE du 16 Mai 2024 N° 2024/173 Rôle N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien FLANDIN Prononcée sur requête déposée le 14 mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00225
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (n°225, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00225
CA Bourges, 18 avr. 2024, RG 24/00225
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AVRIL 2024 N° 15 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUBY; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00225
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFWV O R D O N N A N C E N° 2024 - 232 du 26 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00225
CA Metz, 24 mars 2024, RG 24/00225
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MARS 2024 Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier Dans l'affaire N° RG 24/00225 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00225
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSSJ Copie conforme délivrée le 16 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00225
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 24/00225
Ordonnance N°225 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD6S J.L.D. NIMES 11 mars 2024 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00225
CA Toulouse, 23 févr. 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/226 N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 23 février à 17H20 Nous , M.C. CALVET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00225
CA Douai, 2 févr. 2024, RG 24/00225
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKRL N° de Minute : 227 Ordonnance du vendredi 02 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [I] Alias [R] [S] né le 18 Mars 2003 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00225
CA Paris, 15 janv. 2024, RG 24/00225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00225 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00225
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00225
N° RG 24/00225 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMY4 Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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