Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00234
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/107 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U23G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00234
CA Agen, 6 mai 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4 GROSSE le à Me NICOULAUD N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Mai 2024 APPELANTE : Madame [W] [S] [I] née le 11 octobre 1968 à [Localité 6] (17) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00234
CA Metz, 28 mars 2024, RG 24/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00234
CA Montpellier, 27 mars 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXS O R D O N N A N C E N° 2024 - 241 du 27 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00234
CA Nîmes, 15 mars 2024, RG 24/00234
Ordonnance N°234 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECW J.L.D. NIMES 13 mars 2024 [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MARS 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00234
CA Basse-Terre, 5 mars 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE R.G : N° RG 24/00234 N° Portalis DBV7 -V-B7I-DVDV ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 05 MARS 2024 Dans l'affaire d'une part : Monsieur [L] [M] Né le 10 mars 1995 à [Localité 1] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00234
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/234 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBFY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 27 février à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00234
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2024 N° 2024/234 N° RG 24/00234 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZM Copie conforme délivrée le 19 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00234
CA Douai, 3 févr. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUK N° de Minute : 231 Ordonnance du samedi 03 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 22 Janvier 1981 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00234
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 24/00234
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6C N° de minute : 16/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00234
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00234 - N° Portal
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