Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00234
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Jugement du : 17 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00226 Nature : 89B N° RG 24/00234 N° Portalis DBWV-W-B7I-FARU [I] [P] c/ S.C.P. [E] [A], es-qualités de Mandataire Ad hoc de la SARL TRAVAUX AGRICOLES DE L’ORIENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00234
TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : Société [O] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIO Décision n° 541/2026 Notifié le à - Société [O] [M]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00234
TJ 41018, 10 juill. 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET3X ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF contre Société [1] ______________________ MINUTE N° 26/102 _____________________ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Qualification : Contradic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00234
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/00234
Société [A] LOCATION c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00234 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPYX Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00234
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 05 Mai 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCMH 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00234
TJ 22278, 30 avr. 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 30 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSNP N° minute 26/00135 88G Autres demandes contre un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00234
TJ 2a004, 28 avr. 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DAOO NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 16 décembre 2025 Entre La société CAVALLU BIANCU, société
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00234
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00234
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F2U3 89E Affaire : S.A. [1] C/ MSA DES CHARENTES Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à S.A. [1] MSA DES CHARENTES M
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 24/00234
TJ 54395, 10 avr. 2026, RG 24/00234
Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protecti
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00234
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/00234
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWLB Minute N° : Président : AGILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : S.A.S. PARTNAIRE RHONE ALPE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00234
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 24/00234
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. LES DEMEURES OCCITANES C/ Monsieur [P] [B] S.A.S. AXA FRANCE S.A.S. GOMES ARMANDO ---------------------- N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTA4 ---------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00234
TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00004 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4AN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Madame [S] [V] née le 04 Décembre 1976 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Andr
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ca other ca_paris n° 24/00234
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 24/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00234
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 24/00234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2NE Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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ca other ca_toulouse n° 24/00234
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 24/00234
04/11/2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6SS Décision déférée - 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01481 [P] [C] C/ S.A.S. WOODY S Société EGIDE Organisme AGS CGEA
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/00234
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MGHA / Affaire : [R] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X], [J],
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ca other ca_papeete n° 24/00234
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00234
N°327 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00234 ; Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/00234
TJ 38185, 7 oct. 2025, RG 24/00234
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [K] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [H], [G] [L] épouse [K], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] (38),
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00234
TJ 37261, 1 sept. 2025, RG 24/00234
Minute n° : 25/00261 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHPV Affaire : Société [1]-CPAM D’INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [1], [Adresse 1] Représenté par Me CARPANO de la SELARL THEIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00234
TJ 31555, 25 août 2025, RG 24/00234
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRNY NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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