Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00237
CA Versailles, 3 juin 2026, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4C AFFAIRE : S.A.S. DE LA TERRE [G] [Localité 1] C/ S.A. CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 24/00237
CA Dijon, 3 mars 2026, RG 24/00237
[Q] [W] épouse [M] [I] [M] EARL DOMAINE [I] [M] ET FILS C/ [M] [Y] G.F.A. LES TERRES BURGONDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civil
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ca other ca_montpellier n° 24/00237
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 24/00237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 24/00237
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKH Minute n° 25/00286 [E], [O] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0671 COUR
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ca other ca_noumea n° 24/00237
CA Noumea, 13 oct. 2025, RG 24/00237
N° de minute : 2025/249 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 octobre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U7U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE (RG n° :23/00366)
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ca other ca_limoges n° 24/00237
CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 24/00237
ARRET N° . N° RG 24/00237 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTV AFFAIRE : Mme [B] [A] épouse [O], S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [J] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société B&S INVESTISSEMENT, SAS intervenant volontaire, S.A.S. B&S INVESTISSEMENT représentée par son P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00237
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 24/00237
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00237 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAXL Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 16] DE [Localité 15] en date du 31 Janvier 2024, rg n° 22/00689 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29
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ca other ca_douai n° 24/00237
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00237
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 938/25 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00523 -section ) G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/00237
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00237
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIA4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juillet 2024
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ca other ca_nancy n° 24/00237
CA Nancy, 26 mai 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 26 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4L Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_amiens n° 24/00237
CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00237
ARRET N° [G] C/ S.A. [11] CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [L] [G] - S.A. [11] - CPAM DU HAINAUT - Me Laurent ROBERVAL - Me Anthony BRICE - Régie - Docteur [X] [I] - tribunal jud
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ca other ca_grenoble n° 24/00237
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 24/00237
N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC35 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_agen n° 24/00237
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00237
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPM ----------------------- [BR] [L] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GU] [V] prise en la personne de Maître [V] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00237
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/00237 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLL APPELANTS Madame [B] [Y], née le 23 octobre 1946 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00237
CA Lyon, 27 janv. 2025, RG 24/00237
N° R.G. Cour : N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QBO5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Janvier 2025 DEMANDEURS : M. [D] [R] en qualité d'ancien dirigeant de la société BEL NESS TRANSPORT [Adresse 3] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00237
CA Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/00237
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7EW ORDONNANCE Le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00237
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 24/00237
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 (n° 331 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00237 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00237
CA Colmar, 4 sept. 2024, RG 24/00237
MINUTE N° 403/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00237
CA Caen, 13 juin 2024, RG 24/00237
AFFAIRE : N° RG 24/00237 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 34] en date du 10 Janvier 2024 RG n° 11-23-0134 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2024 APPELANTE : Madame [H] [X] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00237
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 24/00237
COUR D'APPEL DE RENNES N° 110/24 N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U255 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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