Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00239
CA Toulouse, 1 sept. 2026, RG 24/00239
01/09/2026 ARRÊT N° 26/167 N° RG 24/00239 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TE NB/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (22/00018) P. TERRIDE INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_bastia n° 24/00239
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00239
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/239 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIO5 VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé, du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 21 novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023002146 [U] C/ S.A.S.
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ca other ca_douai n° 24/00239
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00239
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 940/25 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJTJ PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00513 -section ) G
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ca other ca_cayenne n° 24/00239
CA Cayenne, 26 juin 2025, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 47 /2025 N° RG 24/00239 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKCK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00106 ORDONNANCE DU CON
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ca other ca_metz n° 24/00239
CA Metz, 22 mai 2025, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKL Minute n° 25/00157 [H] [T] C/ [B], S.A. BATIGERE HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/000843
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ca other ca_pau n° 24/00239
CA Pau, 20 mai 2025, RG 24/00239
PhD/PM Numéro 25/1546 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTV Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Aff
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ca other ca_grenoble n° 24/00239
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00239
N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC4F C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY Me Floris RAHIN la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PE
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ca other ca_paris n° 24/00239
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier de l'ordre
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ca other ca_caen n° 24/00239
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 24/00239
AFFAIRE : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLIF ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de [Localité 9] du 25 Janvier 2024 RG n° 23/00703 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [K] [V] né
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ca other ca_poitiers n° 24/00239
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00239
ARRET N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G635 [P] C/ [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N°
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ca other ca_douai n° 24/00239
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00239
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/264 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ2V Jugement (N° 11-21-0325) rendu le 29 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur M
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ca other ca_besancon n° 24/00239
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00239
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXSA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisio
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ca other ca_amiens n° 24/00239
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/00239
ARRET N° [GD] C/ [GD] [GD] [GD] divorcée [A] [GD] [GD] [GD] veuve [AD] [GD] épouse [V] [GD] épouse [HY] AF/VB/NP/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00239
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00239
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJT6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00239
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ4P Décision déférée à la
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ca other ca_agen n° 24/00239
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00239
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGPQ ----------------------- [X] [Y] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AI] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un manda
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00239
CA Lyon, 10 févr. 2025, RG 24/00239
N° R.G. Cour : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QB4C COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Février 2025 DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIB2 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire :
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ca other ca_versailles n° 24/00239
CA Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI4Q AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. PRESTA TERRE SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00239
CA Limoges, 17 oct. 2024, RG 24/00239
ARRET N° . N° RG 24/00239 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRTZ AFFAIRE : S.A.S. VOLKSWIND FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [V] [W] Monsieur [V] [W], né le 10 mai 1990 à [Localité 5] (87), de nationalité française, ca
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