Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00249
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 24/00249
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5W5
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00249
CA Fort De France, 9 sept. 2025, RG 24/00249
ARRET N°25/ N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COYA S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [N] [Z] [V] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_paris n° 24/00249
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVYE Décision déf
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ca other ca_douai n° 24/00249
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00249
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 950/25 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJUE PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 20/00020 -section ) G
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ca other ca_caen n° 24/00249
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00249
AFFAIRE : N° RG 24/00249 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 21 Décembre 2023 RG n° 23-000118 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE : Madam
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ca other ca_noumea n° 24/00249
CA Noumea, 26 mai 2025, RG 24/00249
N° de minute : 2025/104 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mai 2025 Chambre Civile N° RG 24/00249 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/01620) Saisine de la cour
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ca other ca_dijon n° 24/00249
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00249
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, C/ [K] [Z] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la for
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ca other ca_agen n° 24/00249
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00249
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQE ----------------------- [DP] [RF] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [PW] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_bastia n° 24/00249
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00249
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/249 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQH VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine de la CA de BASTIA, décision attaquée du 10 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/180 Établissement FONDS DE GARANTIE DES ASSUR
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ca other ca_bourges n° 24/00249
CA Bourges, 10 janv. 2025, RG 24/00249
SD/EC N° RG 24/00249 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUD5 Décision attaquée : du 27 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourges -------------------- Mme [W] [B] C/ Monsieur [G] [J], représenté par Madame [M] [L] en qualité de mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00249
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/00249
31/10/2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UD Décision déférée - 22 Novembre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -18/20763 [R] [P] C/ [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00249
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/00249
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7VT ORDONNANCE Le TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00249
CA Reims, 23 oct. 2024, RG 24/00249
Arrêt n° 599 du 23/10/2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOMS IF/ACH Formule exécutoire le : 23/10/24 à : - [C] - [W] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 octobre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 26 janvier 2024 par le Tribunal pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00249
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00249
N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MC5B N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL JBV AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00249
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/410 Rôle N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYF [F] [W] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00249
CA Nancy, 7 août 2024, RG 24/00249
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5H Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/52 31 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DES AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00249
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJV2 - ordonnance n° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 30 Janvier 2024 Nature de l'affaire : De
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00249
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLM Minute n° 24/00202 [J] C/ S.A. HLM 3F GRAND EST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 19 Octobre 2023 12-23-31
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00249
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 24/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/117 N° RG 24/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3RK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00249
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/00249
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (n°249, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ5C Décision déférée à la
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