Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/00257
CA Pau, 26 mars 2026, RG 24/00257
N°26/ 922 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU4 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppos
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00257
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 24/00257
AFFAIRE : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAZY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Décembre 2023, rg n° 22/00183 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca other ca_rouen n° 24/00257
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 24/00257
N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [H] [
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ca other ca_orleans n° 24/00257
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00257
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LAVAL CROZE CARPE Me GARNIER ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVN-
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ca other ca_riom n° 24/00257
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDI -DA- Arrêt n° [Y] [R] / [S] [U], [W] [Z] épouse [U] Jugement au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 13 Février
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ca other ca_amiens n° 24/00257
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/00257
ARRÊT N° [J] C/ Société DÉLÉGATION FRANÇAISE DE LA FONDATION AKDN copie exécutoire le 02 septembre 2025 à Me LOQUET Me BATHMANABANE CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRÊT DU 02
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ca other ca_toulouse n° 24/00257
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00257
10/07/2025 ARRÊT N°25/264 N° RG 24/00257 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6W7 CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00508) E CALTON SECTION ENCADREMENT I
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ca other ca_montpellier n° 24/00257
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/00257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC4P Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_douai n° 24/00257
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00257
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 958/25 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVD PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00343 -section ) G
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ca other ca_rouen n° 24/00257
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/00257
N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00206 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [L] [O] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 24/00257
CA Dijon, 13 mars 2025, RG 24/00257
S.A.S. CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège C/ [M] [T] Syndicat CGT CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représenté par son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la form
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00257
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 24/00257
N° R.G. Cour : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC44 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Mars 2025 DEMANDERESSES : S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION société par actions simplifiée dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00257
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFJ Décision déférée à la cour : jugement au fond, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00907 APPELANTS : M.
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ca other ca_agen n° 24/00257
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00257
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGQU ----------------------- [OK] [WH] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [OI] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_reims n° 24/00257
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00257
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONF jonction avec RG 24/332 [O] [P] S.A. DOMOFINANCE c/ [O] [O] [M] S.A. DOMIFINANCE CH Formule exécutoire le : à : -SELARL GUYOT - DE CAMPOS -Me Philippe PONCET COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00257
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2A Jugement du Président du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 09 Avril 2024, enregistré sous le n° 23/00497 ORDONNANCE Madame [G] [D] [V] épouse [K] [Adresse
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ca other ca_paris n° 24/00257
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00257
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Février 2020 -Bâtonni
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00257
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 24/00257
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N74P ORDONNANCE Le CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Danièle PUYDEBAT, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00257
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/477 Rôle N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDKC Société civile POIRIER C/ S.C. SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA [Adresse 4] Copie exécutoire
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ca other ca_pau n° 24/00257
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/00257
AC/SB Numéro 24/2427 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 25 juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXU4 Affaire : Association TERRITOIRES SOLIDAIRES anciennement dénommée FACE PAYS DE L'ADOUR, prise en la personne de son
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