Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/00266
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00266 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JCCN AB TJ D'[Localité 9] 05 décembre 2023 RG : 22/00026 [V] [G] [P] C/ [V] [K] épouse [X] [M] [T] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_dijon n° 24/00266
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 24/00266
[L] [V] C/ [9] [12] ([7]) CCC délivrée le : 02/10/2025 à : - M. [V] - CPAM 52 - [7] - Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/10/2025 à : Me OLIVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00266
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 24/00266
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2M S.A.R.L. FONCIERE DE LA REUNION C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-
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ca other ca_douai n° 24/00266
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00266
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 967/25 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJVV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00353 -section ) G
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ca other ca_caen n° 24/00266
CA Caen, 26 juin 2025, RG 24/00266
AFFAIRE : N° RG 24/00266 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de Coutances en date du 22 Décembre 2023 RG n° 2022-00418 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [D] [J] [Y]
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ca other ca_agen n° 24/00266
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00266
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRG ----------------------- [WR] [TO] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [BK] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un m
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ca other ca_bourges n° 24/00266
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00266
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Jérémy SCHULETZKI Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVD-V-B
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ca other ca_nimes n° 24/00266
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCCN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Loca
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ca other ca_reims n° 24/00266
CA Reims, 3 déc. 2024, RG 24/00266
ARRET N° du 03 décembre 2024 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ [U] [E] c/ S.A.R.L. CITY IMMOBILIER Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00266
CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00266
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OANR ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agiss
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ca other ca_nancy n° 24/00266
CA Nancy, 21 nov. 2024, RG 24/00266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ6R Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00266
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00266
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5B Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00266
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/459 Rôle N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB2 [T] [N] C/ [F] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEROBERT-DRUJON D'ASTR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00266
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024. Nous, [I] [P], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00266
CA Bastia, 4 juill. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIME Mme [J] [L] Prise en la personne de sa tutrice Madame [F] [M] désignée par Ordonnance du juge des tutelles prés le Tribunal judiciaire de MENDE rendue le 01 mars 2024 née le 09 Août 1949 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00266
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00266
1ère Chambre ARRÊT N°213 N° RG 24/00266 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNTM (Réf 1ère instance : 23/00417) S.A.S. LIBERGE C/ M. [T] [Y] Mme [L] [P] Mme [N] [R] épouse [X] M. [U] [X] S.A.S. TRAITEMENTS DE L'OUEST S.A.S. Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 24/00266
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 24/00266 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONZ-11 Minute n° 57 Monsieur [J] [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS Madame [N] [K] épouse [R] Représentant : Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00266
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00266
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/120 N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00266
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/00266
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZL Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00266
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/00266
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (n°266, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLGW Décision déférée à
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