Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00271
CA Noumea, 3 août 2026, RG 24/00271
N° de minute : 207/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/1401) Saisine de la cour :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00271
CA Fort De France, 10 mars 2026, RG 24/00271
ARRET N°2026/041 N° RG 24/00271 N° Portalis DBWA-V-B7I-CO43 M.[I] [M] C/ M. [P] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 1], en
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ca other ca_pau n° 24/00271
CA Pau, 5 mars 2026, RG 24/00271
MF/ADC Numéro 26/677 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/03/2026 Dossier : N° RG 24/00271 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXVZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [1] S.A.S. [2]
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ca other ca_cayenne n° 24/00271
CA Cayenne, 26 janv. 2026, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 07 /2026 N° RG 24/00271 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKX S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [X] [Z] ARRÊT DU 26 JANVIER 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_poitiers n° 24/00271
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 24/00271
ARRET N° 372 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66V [S] C/ Mutuelle SMABTP S.A.S. SOLTECHNIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca other ca_bastia n° 24/00271
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00271
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/271 N° Portalis DBVE-V-B7I-CISX GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/03 [O] C/
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ca other ca_rennes n° 24/00271
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/00271
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision atta
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ca other ca_bastia n° 24/00271
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00271
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/271 N° Portalis DBVE-V-B7I-CISX FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 17 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/03 [L] C/ S
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ca other ca_caen n° 24/00271
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00271
AFFAIRE : N° RG 24/00271 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLKQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/00271
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00271
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 972/25 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJV7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00358 -section ) G
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ca other ca_rouen n° 24/00271
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00271
N° RG 24/00271 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.S. CARREFOUR HYPERMA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00271
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 24/00271 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA2W Monsieur [M] [L] no [Adresse 9] [Localité 16] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Total
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00271
CA Reims, 6 mars 2025, RG 24/00271
Arrêt n° 134 du 06/03/2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOD MLB / ACH Formule exécutoire le : 06 / 03 / 2025 à : - [F] - [E] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 29 janvier 2024 par le Conseil
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ca other ca_rennes n° 24/00271
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00271
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNT3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de la saisine : 16 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_agen n° 24/00271
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00271
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRQ ----------------------- [WK] [GJ] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IY] [X] prise en la personne de Maître [X] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_chambery n° 24/00271
CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00271
N° Minute : [Immatriculation 2]/057 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 31 Janvier 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00271
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_bordeaux n° 24/00271
CA Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/00271
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAUT ORDONNANCE Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00271
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 Novembre 2024 N° 2024/510 Rôle N° RG 24/00271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEC6 [C] [I] ÉPOUSE [T] [S] [H] [J] [H] [M] [H] C/ [L] [N] [V] [I] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00271
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00271
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI7V AFFAIRE : L'ASSOCIATION R.N.I. - RASSEMBLEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS C/ S.C.I. MIGLOS Décision déféré
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