Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00273
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/310 Rôle N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED5 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. SOLAUBAT Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00273
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE RENNES N° 125/2024 - N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U47A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00273
CA Poitiers, 20 juin 2024, RG 24/00273
Ordonnance n 18 ------------------------- 20 Juin 2024 ------------------------- N° RG 24/00273 N° Portalis DBV5-V-B7I-G66Y ------------------------- Société THIBAUD&CO C/ Société HF AVOCATS, représentée par Maître [J] [I] -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00273
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJBJ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00273
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°273, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL47 Décision déférée à la C
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ca other ca_bordeaux n° 24/00273
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ Association MOISSONS NOUVELLES c/ [U] [J] ------------------------ N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTDD ------------------------ DU 15 MAI 2024 ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00273
CA Dijon, 25 avr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00273
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISITEMENT N° RG 24/00273 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2T Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire du HAVRE, décision attaquée en date du 23 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 19/02451 S.A.R.L. FECAMP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00273
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGMO O R D O N N A N C E N° 2024 - 280 du 11 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00273
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 24/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00273
CA Nîmes, 27 mars 2024, RG 24/00273
Ordonnance N°267 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPL J.L.D. NIMES 26 mars 2024 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00273
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDD joint au dossier N°RG 24/00266 Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00273
CA Toulouse, 11 mars 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/277 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCIZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 mars 2024 à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00273
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 N° 2024/000273 N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUIF Copie conforme délivrée le 27 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00273
CA Douai, 7 févr. 2024, RG 24/00273
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKWY N° de Minute : Ordonnance du mercredi 07 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] né le 09 Septembre 1997 à [Localité 1] - MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00273
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 24/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00273 - N° Portal
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