Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00274
CA Douai, 22 juin 2026, RG 24/00274
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2026 *** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7Y Jugement (N°22/04151 ) rendu le 01 Août 2023 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 24/00274
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/00274
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZ3 Décision d
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ca other ca_metz n° 24/00274
CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00274
Arrêt n°26/00060 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDN3 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 19 Janvier 2024 F 22/00744 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause e
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ca other ca_bastia n° 24/00274
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00274
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/274 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIS7 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/699 [X] C/ [Z] Copies e
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00274
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 24/00274
AFFAIRE : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA24 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 10] DE [Localité 9] en date du 28 Février 2024, rg n° 23/00160 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMB
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00274
CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00274
ARRET N°2025/254 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO5B [Y] [N] [O] C/ [W] [D] SAS LA CLINIQUE SAINTE MARIE (CSM) SELARL [H] [P] SA CNA INSURANCE COMPANY CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE
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ca other ca_douai n° 24/00274
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00274
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 975/25 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWF PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00361 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00274
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00274
ARRET N° du 11 mars 2025 R.G : 24/00274 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOJ 1) [U] [G] 2) SAS LUD'AGRI c/ SA CIC EST Formule exécutoire le : à : la SELARL MOSER AVOCATS la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 M
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ca other ca_agen n° 24/00274
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00274
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRW ----------------------- [EM] [ZI] [NW] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [IW] [S] prise en la personne de Maître [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u
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ca other ca_besancon n° 24/00274
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 24/00274
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 17] en date du 08 décembre 2023 code
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ca other ca_nimes n° 24/00274
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 14 décembre 2023 RG :20/00113 [P] C/ URSSAF PACA Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à : - Me EL MABR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00274
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00274
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKJJ AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST PAY S DE LA LOIRE - STAO PL ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Claris
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ca other ca_dijon n° 24/00274
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00274
[H] [B] épouse [C] [S] [C] [R] [C] [N] [C] C/ [J] [K] DITE [X] S.A. CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00274
CA Amiens, 10 oct. 2024, RG 24/00274
ARRET N° Groupement SEMAE C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS [5] CJ/SGS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00274 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00274
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/311 Rôle N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNED6 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ S.A.R.L. FLAVA Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00274
CA Bourges, 15 juill. 2024, RG 24/00274
SD Copies par RPVA aux représentants le 15.7.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 36 - 2 Pages N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00274
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-125 N° N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5EE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier préside
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00274
CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (n°274, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJL6O Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00274
CA Montpellier, 11 avr. 2024, RG 24/00274
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGNL O R D O N N A N C E N° 2024 - 281 du 11 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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