Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00277
CA St Denis Reunion, 27 août 2026, RG 24/00277
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00277 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3D Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Février 2024, rg n° F 23/00217 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 24/00277
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 24/00277
C9 N° RG 24/00277 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC7W AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_dijon n° 24/00277
CA Dijon, 26 mars 2026, RG 24/00277
[G] [F] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26/03/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 26/03/26 à : -[G] BOUTEILLE(LRAR) -Me CHARLOT
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ca other ca_versailles n° 24/00277
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAF AFFAIRE : [B] [J] [N] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, la
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ca other ca_cayenne n° 24/00277
CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre commerciale ARRÊT N° 139 N° RG 24/00277 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKN4 PG/HP S.C.O.P. S.A. CODEPEG C/ S.A. COGUMER S.A.S. [N] [P] ET FILS ............ S.C.P. BR ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES
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ca other ca_douai n° 24/00277
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00277
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 978/25 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWL PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00365 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 24/00277
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 297 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 8 janvier 2024, dans une ins
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ca other ca_agen n° 24/00277
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00277
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGR4 ----------------------- [TN] [DD] [IF] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. C. [L] prise en la personne de Maître [L] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00277
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 24/00277
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 24/00277 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 23/00119)
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ca other ca_dijon n° 24/00277
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 24/00277
[G] [S] C/ [A] [C] [O] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLXS
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ca other ca_orleans n° 24/00277
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00277
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Antoine FOURCADE [Adresse 7] EXPÉDITION à : [O] [I] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°8/2025 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZC Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00277
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00277
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 24/00277
11/12/2024 ARRÊT N°529/2024 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P62K JC.G/KM Décision déférée du 15 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/00720) G.GRAFFEO [H] [W] SCI BRIENNE C/ [R] [X] INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00277
CA Bordeaux, 6 déc. 2024, RG 24/00277
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTM ORDONNANCE Le SIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00277
CA Bourges, 22 nov. 2024, RG 24/00277
SD/EC N° RG 24/00277 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUFY Décision attaquée : du 27 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [T] C/ S.A.S. MANPOWER FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca other ca_nancy n° 24/00277
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7H Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00277
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 81 D.A. : Numéro : du : 14 Juin 2023 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I66K Décision attaquée : Décision du de [Adresse 4] en date du 01 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTE Société [3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00277
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYSO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de saisine : 22 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00277
CA Metz, 19 sept. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00242 N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDOF joint au dossier N° RG 24/00277 Madame [S] [U] Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00277
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/314 Rôle N° RG 24/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEEC S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [R] épouse [O] [D] [O] Copie exécutoire délivrée
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