Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00282
CA Colmar, 19 juin 2026, RG 24/00282
GLQ/KG MINUTE N° 26/392 Copie exécutoire aux avocats le 19 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Numéro d'inscription au rép
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ca other ca_poitiers n° 24/00282
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00282
ARRET N°19 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G67V [R] C/ [F] VEUVE [R] S.C.I. IMMOVEGA S.E.L.A.S. AJIRE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_basse_terre n° 24/00282
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 526 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHZ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 13] en date du 04 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_bastia n° 24/00282
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 24/00282
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 24/282 N° Portalis DBVE-V-B7I-CITO SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 25 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/565 [X
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ca other ca_aix_provence n° 24/00282
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/00282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMHJ [N] [Z] C/ [10] [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE - [1
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ca other ca_caen n° 24/00282
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00282
AFFAIRE : N° RG 24/00282 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 24 Janvier 2024 RG n° 23/01526 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTE : S.A. S
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ca other ca_douai n° 24/00282
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00282
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 983/25 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWV PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00370 -section ) G
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ca other ca_limoges n° 24/00282
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00282
ARRET N° . N° RG 24/00282 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZL AFFAIRE : M. [M] [C] C/ SASU CAPTURE Inscrite au RCS de BRIVE sous le numéro 885 264 283, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse d
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ca other ca_agen n° 24/00282
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00282
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSN ----------------------- [A] [CZ] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [8] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mand
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ca other ca_besancon n° 24/00282
CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 24/00282
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUS S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 17 janvier 202
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ca other ca_reims n° 24/00282
CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00282
Arrêt n° 62 du 30/01/2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOY OJ / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 25 à : - [Z] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 février 2024 par le Conse
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ca other ca_grenoble n° 24/00282
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/00282
C 9 N° RG 24/00282 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE Me Ingrid BOTELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_nancy n° 24/00282
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00282
ARRÊT N° /2025 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7R Pole social du TJ de NANCY 23/00084 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 24/00282
CA Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00282
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB46 ORDONNANCE Le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00282
CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00282
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00282
[L], [N] [I] [F], [O] [S] épouse [I] C/ [R] [C] [X] [C] NEE [U] épouse [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° 24
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00282
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC6E Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00282
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNSW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 31 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 2023J00057
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00282
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 24/00282
ARRET N° [E] C/ S.C.I. [20] [13] SIP [Localité 15] [14] [18] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00282
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 AOUT 2024 RG : 24 /00282 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POIN
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