Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 24/00298
CA Angers, 28 mai 2026, RG 24/00298
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKNY. Jugem
-
ca other ca_colmar n° 24/00298
CA Colmar, 13 mars 2026, RG 24/00298
MINUTE N° 158/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00298 - N° P
-
ca other ca_orleans n° 24/00298
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 24/00298
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/01/2026 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SELARL 2BMP ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
-
ca other ca_douai n° 24/00298
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 24/00298
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKCY Jugement (N° 22/08292) rendu le 11 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection
-
ca other ca_papeete n° 24/00298
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00298
N° 355 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Jourdainne le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WKB ; Décisio
-
ca other ca_chambery n° 24/00298
CA Chambery, 30 oct. 2025, RG 24/00298
N° Minute : 2C25/392 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Octobre 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNVC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2024, RG 22/00535 A
-
ca other ca_douai n° 24/00298
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00298
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1536/25 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ6B GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Décembre 2023 (RG 23/00073 -section )
-
ca other ca_paris n° 24/00298
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 243 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre
-
ca other ca_caen n° 24/00298
CA Caen, 30 mai 2025, RG 24/00298
AFFAIRE : N° RG 24/00298 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 05 Janvier 2024 RG n° 1122000173 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. CENTRE DE RECENSEMENT EN
-
ca other ca_bastia n° 24/00298
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00298
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/298 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIUT EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé, du juge des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée du 8 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/279 S.A. ERIL
-
ca other ca_pau n° 24/00298
CA Pau, 6 mai 2025, RG 24/00298
JG/ND Numéro 25/1398 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [V] [O] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00298
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4J AFFAIRE : [K] [R] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_agen n° 24/00298
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00298
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGUD ----------------------- [DO] [PY] C/ S.A.S. [14] [E] [U] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [10] S.C.P. [OY] [IX] Es qualité de « Mandataire li
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/00298
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 09 JANVIER 2025 N°2025/12 Rôle N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMIK SA LOGIREM C/ [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00298
CA Bordeaux, 31 déc. 2024, RG 24/00298
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCV7 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00298
CA Amiens, 28 août 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00251 du : 22 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I67X Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 14 Novembre 2023 dans l'affaire porta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00298
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/335 Rôle N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHC S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [D] [X] S.A.S. DOMUSVI Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00298
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/133 N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U62O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Sylvie ALAVOINE, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00298
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 24/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAO Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00298
CA Basse-Terre, 19 juin 2024, RG 24/00298
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N°8 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00298 N° Portalis DBV7-V-B71-DVK2 DEMANDEURS : Monsieur [F] [K] [Adresse 7] [Localité 4] (MARTINIQUE) Comparant à l'audience Madame [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles