Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00303
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/00303
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ62 LB/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00041 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/00303
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 24/00303
27/01/2026 ARRÊT N°2026/39 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P67S SM AC Décision déférée du 29 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2022J777) Madame DUGUE-GUICHARD S.A.R.L. LE TERM C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_rouen n° 24/00303
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/00303
N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00408 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 12] du 07 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [S]
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ca other ca_papeete n° 24/00303
CA Papeete, 11 sept. 2025, RG 24/00303
N° 276 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me QUINQUIS le 15 septembre 2025 Copie authentique délivrée à la [5] le 15 septembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 septembre 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWE-V-B7I
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ca other ca_montpellier n° 24/00303
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7X ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIE
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ca other ca_caen n° 24/00303
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 24/00303
AFFAIRE : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de LISIEUX du 26 Janvier 2024 - RG n° 23/00317 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. HARAS DE
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ca other ca_poitiers n° 24/00303
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 24/00303
ARRET N° N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7A7 [D] [D] Société [8] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00303
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6J AFFAIRE : [X] [C] C/ Caisse URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00303
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00303
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00303 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section ac
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00303
CA Orléans, 14 janv. 2025, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] [L] [S] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°10/2025 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G52W Décision de première instance : Pôle
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ca other ca_paris n° 24/00303
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00303
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00303
CA Limoges, 5 déc. 2024, RG 24/00303
ARRET N° . N° RG 24/00303 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4K AFFAIRE : S.A.S. CAPENEO JOB C/ Etablissement POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CORREZE, S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [H] [N] agissant ès qualité de mandataire judiciaire de la SASU CAPENEO JOB MP/MS
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ca other ca_dijon n° 24/00303
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00303
[X] [N] C/ [H] [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00303 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00303
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/00303
N République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 17/10/2024 N° de MINUTE : 24/726 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDG Jugement (N° 22/00443) rendu le 05 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00303
CA Besançon, 20 août 2024, RG 24/00303
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 AOUT 2024 Sur requête en re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00303
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/340 Rôle N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHM S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [P] [T] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00303
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/142 N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00303
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00303
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°303, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOSN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00303
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE [Localité 15] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4U Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00303
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 24/00303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00303 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7T O R D O N N A N C E N° 2024 - 311 du 24 Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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