Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00305
CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 24/00305
[M] [R] C/ CRMSA DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CRMSA DE BOURGOGNE(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à : -Mme [M] [U]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca other ca_versailles n° 24/00305
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ6R AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [FO] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le
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ca other ca_besancon n° 24/00305
CA Besancon, 6 nov. 2025, RG 24/00305
**/** REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXVS COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2020 - RG N°18/00295
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ca other ca_cayenne n° 24/00305
CA Cayenne, 30 sept. 2025, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2025/43 N° RG 24/00305 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKRE [L] [G] C/ S.A.S.U. FIDERIM ANTILLES GUYANE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD
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ca other ca_dijon n° 24/00305
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 24/00305
[H] [K] [B] [W] C/ [U] [D] [O] [Y] épouse [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/00305 - N°
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ca other ca_limoges n° 24/00305
CA Limoges, 5 juin 2025, RG 24/00305
ARRET N° . N° RG 24/00305 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR4O AFFAIRE : Mme [C] [M] C/ S.A. [Z] EQUIPEMENTS Société anonyme à conseil d'administration représentée par le Président de son conseil d'administration, Monsieur [F] [K], domicilié en cette qualité au siège de la société.
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ca other ca_caen n° 24/00305
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00305
AFFAIRE : N° RG 24/00305 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLNK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 18 Janvier 2024 - RG n° 22/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 A
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ca other ca_grenoble n° 24/00305
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDBS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Déborah PERCONTE la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_bastia n° 24/00305
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00305
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/305 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIVF TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 16 avril 2024, enregistrée sous le n° 24/270 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LA
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ca other ca_douai n° 24/00305
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00305
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 504/25 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJ7A PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Décembre 2023 (RG 22/00005 -section ) GR
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 24/00305
CA St Denis Reunion, 16 avr. 2025, RG 24/00305
Arrêt N°25/ SL R.G : N° RG 24/00305 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA4Y [H] [H] - [D] C/ S.E.L.A.R.L. [X] S.A. BRED BANQUE POPULAIRE TRESOR PUBLIC DE [Localité 13] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 Chambre commerciale Ap
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ca other ca_lyon n° 24/00305
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 24/00305
N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM5Y Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 20 décembre 2023 RG : 22/05050 Chambre 9 Cab.9 [X] C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_agen n° 24/00305
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00305
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGU3 ----------------------- [Z] [XV] C/ S.A.S. [16] [U] [H] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [16] S.A.S. [14] S.C.P. [EI] [WP] Es qualité de « Mandataire liq
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00305
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00305
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00305 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVLS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2024 - section acti
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ca other ca_nancy n° 24/00305
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00305
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKA3 Pole social du TJ de [Localité 17] 22/178 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : E.U.R.L. [5] prise en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00305
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/00305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/09/2024 N° de MINUTE : 24/620 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKDL Jugement (N° 24/00018) rendu le 11 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de Cambrai APPELANTE Orga
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00305
CA Metz, 21 août 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 août 2024 Minute n° 24/00302 Dossier RG n° 24/00305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQG joint au dossier RG n° 24/00304 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDP5 EURL NOEMIE sous l'enseigne Diagonal prise en la personne
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00305
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHP S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [X] [Z] [O] [N] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00305
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00305
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/143 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U65K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00305
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/00305
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2024 Date de la saisine : 17 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at
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