Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00312
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00312
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 455, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Mai 2024 -Bâtonnier de l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00312
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEIL -PV- Arrêt n° 465 Compagnie d'assurance MATMUT / [J] [M], Compagnie d'assurance GAN, S.A. AXA FRANCE IARD Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00312
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00312
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNXT Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 3] en date du 16 Février 2024 Appelante S.C.I. CARACTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00312
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00312
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBJ Pole social du TJ de TROYES 20/125 26 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00312
CA Metz, 6 nov. 2024, RG 24/00312
Ordonnance n° 24/00451 06 novembre 2024 ---------------------------- RG n° 24/00312 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQ6 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 février 2024 21/00441 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00312
CA Rouen, 29 août 2024, RG 24/00312
N° RG 24/00312 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR42 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020L00611 Tribunal de commerce d'Evreux du 11 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 16]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00312
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEOI S.A.S.U. LARTA C/ S.A.R.L. ALTERNATIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00312
CA Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/137 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7H7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique PUJES, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00312
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00312
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 49 N° RG 24/00312 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNXW Mme [B] [R] C/ Me [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00312
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFV O R D O N N A N C E N° 2024 - 320 du 29 Avril 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00312
CA Metz, 24 avr. 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00312
CA Nîmes, 10 avr. 2024, RG 24/00312
Ordonnance N°303 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5T J.L.D. NIMES 08 avril 2024 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00312
CA Toulouse, 16 mars 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/311 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC3P O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le seize mars à 16H30 Nous C.HERENGUEL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00312
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 N° 2024/00310 N° RG 24/00310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRM Copie conforme délivrée le 06 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00312
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00312 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK7T N° de Minute : 306 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [O] né le 12 Mars 1996 à [Localité 4] (MAURITANIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00312
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00312
Copie transmise par mail : - à M. [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 22.01.24 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00312
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00312 - N° Portalis
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