Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00319
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/139 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00319
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°319, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQB2 Décision déférée à l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00319
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 327 du 03 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00319
CA Metz, 25 avr. 2024, RG 24/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEY6 ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00319
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 24/00319
Ordonnance N°310 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE6K J.L.D. NIMES 09 avril 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00319
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 24/00319
SD/EC N° RG 24/00319 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUIN Décision à rectifier : Arrêt n° 34 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 22 mars 2024, statuant sur appel du jugement n°23/47 rendu le 14 mars 2023 par le conseil de prud'hommes de NEVERS (section industrie). -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00319
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 mars 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00319 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA6I Appel de l'ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00319
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/321 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 mars 2024 à 16H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00319
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 N° 2024/319 N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWBT Copie conforme délivrée le 08 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00319
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK72 N° de Minute : 314 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [G] né le 08 Octobre 1982 à [Localité 3] (AN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00319
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00319 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00319
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00319
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00319 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHCV N° de minute : 22/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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