Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00320
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 24/00320
AFFAIRE : RG 24/00320 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA6K Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Février 2024, rg n° 22/00465 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPE
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ca other ca_bordeaux n° 24/00320
CA Bordeaux, 22 janv. 2026, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTHD [6] c/ Monsieur [E] [G] Nature de la décision : AU FOND N
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ca other ca_grenoble n° 24/00320
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/00320
C3 N° RG 24/00320 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDRED
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ca other ca_basse_terre n° 24/00320
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00320
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 76 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
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ca other ca_nancy n° 24/00320
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBZ Décision déférée à la Cour : jug
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ca other ca_bastia n° 24/00320
CA Bastia, 7 mai 2025, RG 24/00320
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 MAI 2025 N° RG 24/320 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWS GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judicaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/045 S.A. AXA FRANCE IAR
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ca other ca_douai n° 24/00320
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/233 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_amiens n° 24/00320
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/00320
ARRET N° [R] C/ S.A. ALLIANZ IARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscriptio
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ca other ca_besancon n° 24/00320
CA Besancon, 18 mars 2025, RG 24/00320
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/[Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXXD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 MARS 2025 Décisi
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ca other ca_agen n° 24/00320
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00320
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVZ ----------------------- [CB] [D] C/ SAS [32] [PG] [M] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [32] S.A.S. [29] S.C.P. [TT] [RV] Es qualité de « Mandataire liq
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ca other ca_paris n° 24/00320
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00320
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00320 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNMC Décision d
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ca other ca_toulouse n° 24/00320
CA Toulouse, 10 févr. 2025, RG 24/00320
10/02/2025 ARRÊT N° 69/2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7AV EV/KM Décision déférée du 06 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 17/03224 TAVERNIER [S] [C] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. GROUPAMA GAN VIE S.C.I. SCI ARIANE
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ca other ca_versailles n° 24/00320
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKE7 AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, Décision déférée à la c
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ca other ca_paris n° 24/00320
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/00320
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00320
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/481 Rôle N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFN7 S.A.R.L. AQUADIFFUSION C/ [F] [K] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00320
CA Caen, 18 juill. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO [11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00320
CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/153 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VADY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillèer à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00320
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00320
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00320
CA Chambéry, 27 juin 2024, RG 24/00320
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Février 2024, RG F 23/0015
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 24/00320
CA Rennes, 17 juin 2024, RG 24/00320
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 50 N° RG 24/00320 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNZW Société CABINET [T] C/ Mme [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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