Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_metz n° 24/00321
CA Metz, 2 juin 2026, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRY S.A.S. [L] [N] [P] C/ S.A.S. [C] [J] CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregist
-
ca other ca_noumea n° 24/00321
CA Noumea, 9 avr. 2026, RG 24/00321
N° de minute : 2026/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 avril 2026 chambre civile N° RG 24/00321 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 22/03420) Saisine de la cour
-
ca other ca_agen n° 24/00321
CA Agen, 8 janv. 2026, RG 24/00321
ARRÊT DU 08 Janvier 2026 AB/DC N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV3 [R], [B], [C] [E] C/ [J], [O] [A] Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 2/2026 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre familiale LA COUR D'APPEL
-
ca other ca_angers n° 24/00321
CA Angers, 18 nov. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZX jugement du 08 Janvier 2024 Juge de l'exécution de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance : 23/00343 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 APPELA
-
ca other ca_pau n° 24/00321
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00321
ND/AB Numéro 25/3132 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
-
ca other ca_cayenne n° 24/00321
CA Cayenne, 24 oct. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 47 / 2025 N° RG 24/00321 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSN S.A.S. [13] C/ [11] ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAYENNE, décision
-
ca other ca_orleans n° 24/00321
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 228 - 25 N° RG 24/00321 N° Portalis DBVN-V-B7I-G534 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
-
ca other ca_nancy n° 24/00321
CA Nancy, 13 oct. 2025, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Décision déférée à la
-
ca other ca_grenoble n° 24/00321
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00321
N° RG 24/00321 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
-
ca other ca_bastia n° 24/00321
CA Bastia, 3 juin 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEES M. [F] [O] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Mme [Y] [E] assistée de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA M. [K] [O] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00321
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00321
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 77 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 27 Février 20
-
ca other ca_douai n° 24/00321
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/234 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKEQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_nancy n° 24/00321
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 24/00321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Décision déférée à la Cour : or
-
ca other ca_douai n° 24/00321
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00321
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 275/25 N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKK6 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 19 Décembre 2023 (RG 23/00088 -section 5 )
-
ca other ca_paris n° 24/00321
CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00321
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Août 2020 -Bâtonnier de l'ordre
-
ca other ca_grenoble n° 24/00321
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/00321
N° RG 24/00321 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCT C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET GRABARCZYK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00321
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00321
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3 Appel d'une décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY en date du 13 février 2024 - RG 23/00194 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N
-
ca other ca_agen n° 24/00321
CA Agen, 15 oct. 2024, RG 24/00321
COUR D'APPEL D'AGEN --------------------------- CHAMBRE DE LA FAMILLE VS/DC* N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGV3 Grosse délivrée le à N° 46/2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00321
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 24/00321
GB/PR ARRET N° 458 N° RG 24/00321 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7B5 S.A.S. TEREVA C/ [G]-[R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles