Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00322
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/140 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAKH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00322
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (n°322, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQIV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00322
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00322
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 44/24 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7A5 Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00322
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHK3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 330 du 03 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00322
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00322
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00322
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00322
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00322
Ordonnance n°313 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE62 J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [V] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Cons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00322
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/00322
N°24/1297 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE article 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX3R APPELANTE Mme [D] [G] [X], représentant : Me Valérie ANEROT BAYLAUCQ, avocat au barreau de PAU, représentant : Me Valé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00322
CA Toulouse, 18 mars 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/323 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC65 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Mars 2024 à 16h00 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00322
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 N° 2024/00322 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLO Copie conforme délivrée le 09 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00322
CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLBT N° de Minute : 317 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [G] [F] né le 02 Juillet 1994 à [Localité 1] - A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00322
CA Colmar, 22 janv. 2024, RG 24/00322
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00322 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHC2 N° de minute : 23/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00322
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00322 - N° Portalis
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