Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 24/00327
CA Papeete, 13 août 2026, RG 24/00327
N° 178 IM ------------ Copie exécutoire délivrée à Me Hina Le Calvic le 13.8.26 Copie authentique délivrée à Me Tavanae le 13.8.26 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 août 2026 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WNE ; D
-
ca other ca_angers n° 24/00327
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/00327
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKXG. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00053 ARR
-
ca other ca_paris n° 24/00327
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/00327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5S Décision déférée
-
ca other ca_douai n° 24/00327
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00327
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1541/25 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKL7 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS FRANCE en date du 15 Décembre 2023 (RG 21/00524 -section )
-
ca other ca_orleans n° 24/00327
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du JEUDI 23 OCTOBRE 2025 N° : 229 - 25 N° RG 24/00327 N° Portalis DBVN-V-B7I-G54K DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commer
-
ca other ca_bastia n° 24/00327
CA Bastia, 30 mai 2025, RG 24/00327
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 30 AVRIL 2025 N° RG 24/327 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXG JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio décision attaquée du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/249 [W] S.A.R.L. CABAN
-
ca other ca_basse_terre n° 24/00327
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 291 DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNP Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 9 novembre 2023, dans
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00327
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00327
Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBB7 Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendu
-
ca other ca_douai n° 24/00327
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/240 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKE4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_grenoble n° 24/00327
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00327
N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre BENDJOUYA la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARR
-
ca other ca_cayenne n° 24/00327
CA Cayenne, 20 mars 2025, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 39 / 2025 N° RG 24/00327 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKSZ S.A.S. SCGR Société inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n 800715 609 représentée par Madame [Y] [P] en sa qualité de présidente C/ S.C.
-
ca other ca_agen n° 24/00327
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00327
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGWH ----------------------- [T] [OK] C/ SAS [13] [RH] [P] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [Localité 10] [9] S.C.P. [NP] [ZO] Es qualité de « M
-
ca other ca_poitiers n° 24/00327
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00327
ARRÊT N° 32 N° RG 24/00327 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7CJ S.A.R.L. GARAGE PICTAVE C/ [S] [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 2025 aux avocats
-
ca other ca_caen n° 24/00327
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 24/00327
AFFAIRE : N° RG 24/00327 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de la mise en état de CAEN en date du 26 Janvier 2024 RG n° 23/02169 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.C.I. VILLAGE LA FEUILLER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00327
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY3U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2023 Date de saisine : 23 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
-
ca other ca_paris n° 24/00327
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/00327
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 437 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Juin 2021 -Bâtonnier de
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00327
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 24/00327
JP/CS Numéro 24/2939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4B Nature affaire : Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [J] C/
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00327
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00327
[K] [D] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00327
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 24/00327
SD/CV N° RG 24/00327 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUJC Décision attaquée : du 22 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [M] [F] C/ S.A.S. ÉTABLISSEMENTS CLAVEL -------------------- Expéd. - Gr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00327
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00327
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/142 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VARM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles