Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00333
CA Rennes, 24 juill. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 24/160 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00333
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00333
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (n°333, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRIE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00333
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOM O R D O N N A N C E N° 2024 - 342 du 07 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00333
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00333
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00333
Ordonnance N°324 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAJ J.L.D. NIMES 12 avril 2024 [P] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Cha
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00333
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/337 N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDLT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 25 Mars 2024 à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00333
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWRA Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00333
CA Metz, 6 mars 2024, RG 24/00333
Ordonnance n°24/00082 06 mars 2024 ------------------------ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDSU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 novembre 2022 F 22/00310 Ordonnance conseiller de la mise en état du 21 février 2024 CA METZ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00333
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 24/00333
ARRET N° [E] C/ [P] [P] [P] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00333
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00333
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00333 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEP N° de Minute : 329 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] né le 08 Mai 1981 en ALGERIE de nationalité A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00333
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00333 - N° Portalis
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