Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/00334
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [R] N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIN Madame [T] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca other ca_noumea n° 24/00334
CA Noumea, 8 juin 2026, RG 24/00334
N° de minute : 131/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 08 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VG6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1267) Saisine de la cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/00334
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/00334
C1 N° RG 24/00334 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDEP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/00334
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/00334
AFFAIRE : N° RG 24/00334 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLPH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 24 Janvier 2024 - RG n° 21/00164 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 AP
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ca other ca_pau n° 24/00334
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00334
MF/JD Numéro 25/3407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4X Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00334
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00334
ARRET N°25/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDZ SA BRED BANQUE POPULAIRE C/ [P] [C] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/00334
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/00334
11/09/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7DA CI/FCC Décision déférée du 28 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 22/00827) M. LOBRY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse dél
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ca other ca_bastia n° 24/00334
CA Bastia, 10 sept. 2025, RG 24/00334
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/334 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIXZ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée du 22 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01129 [Z] [X]
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ca other ca_douai n° 24/00334
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/247 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
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ca other ca_agen n° 24/00334
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00334
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGW7 ----------------------- [ZZ] [HE] C/ SAS [13] [OA] [F] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [10] S.C.P. [BB] [VV] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00334
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 01 février [Immatriculation 1]/00041 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 APPELANT(S) S.C.I. ASSYA prise en
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ca other ca_paris n° 24/00334
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_reims n° 24/00334
CA Reims, 11 déc. 2024, RG 24/00334
Arrêt n° du 11/12/2024 N° RG 24/00334 AP/OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/0025
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ca other ca_nancy n° 24/00334
CA Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/00334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00334
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Octobre 2024 N° 2024/485 Rôle N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7T SARL CO FRANCE C/ SAS JC DECAUX FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00334
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00334
[V] [G] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00334
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 463 DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVN3 Décision attaquée (pour ultra petita) : arrêt de la 2ème chambe civile de la cour d'appel d'appel de Basse-Terre en date du 14 écembre 2023, dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00334
CA Rennes, 24 juill. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 24/159 N°RG 24/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00334
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00334
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5N Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00334
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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