Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_papeete n° 24/00335
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 24/00335
N° 146 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Dumas, le 09.07.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 09.07.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juillet 2026 RG 24/00335 ; Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 24/00335
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00335
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY5W Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_orleans n° 24/00335
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 24/00335
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Adeline JEANTET - COLLET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 29 JANVIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G
-
ca other ca_limoges n° 24/00335
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00335
ARRET N° . N° RG 24/00335 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR7U AFFAIRE : GAN ASSURANCES, S.A.S. LE MARCHE DE LA GARE C/ Mme [H] [F] NÉE [I], Caisse CPAM DE LA CORREZE, S.A.S. COPAS SYSTEMS, Caisse (PRO BTP) [B], S.E.L.A.R.L. [L] SG/LM Demande en réparation des dommages causés à
-
ca other ca_amiens n° 24/00335
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/00335
ARRET N° [H] C/ [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/0033
-
ca other ca_amiens n° 24/00335
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/00335
ARRET N° [W] C/ [D] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
-
ca other ca_douai n° 24/00335
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Avril 2025 MINUTE N°: 25/248 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 07 Décembre 2023, en
-
ca other ca_amiens n° 24/00335
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 24/00335
ARRET N° [Y] C/ [L] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] AB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
-
ca other ca_agen n° 24/00335
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00335
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXB ----------------------- [IB] [DJ] C/ SAS [14] [GS] [G] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [14] S.A.S. [10] S.C.P. [NI] [LZ] Es qualité de « Mandataire liqu
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00335
CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/055 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4C Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [D] [P], Magistrate c
-
ca other ca_reims n° 24/00335
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00335
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSH [K] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA BD Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANV
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00335
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00335 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDET APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00335
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00335
[Y] [S] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00335
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Septembre 2024 N° 2024/356 Rôle N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH7Z SAS UBAYE BAIL C/ SARL TERRAINS ET VILLAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00335
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE RENNES N° 161 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBDX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00335
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/00335
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (n°335, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRPW Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00335
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 juin 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCO ORDONNANCE N°2024/13 du onze Juin deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premie
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00335
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 24/00335
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°10 N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN4B - LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE [W] [Localité 19] SA - [W] [E] S.A.S.U. - GROUPE [Localité 19] -OPERATIONS S.A.S.U. - STANHOME INTERNATIONAL S.A.S.U. C/ - M. [B] [X] - M. [P] [D] - L
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00335
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00335
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00335 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPI O R D O N N A N C E N° 2024 - 344 du 07 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00335
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles