Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00337
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/00337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKFR Ordonnance de référé (N° 23/01884) rendue le 28 novembre 2023 par le président du tribunal
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ca other ca_metz n° 24/00337
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/00337
Arrêt n° 26/00128 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDTG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 17 Janvier 2024 21/00747 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bastia n° 24/00337
CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L. PADULELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social assistée de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [L] épouse
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ca other ca_paris n° 24/00337
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/00337
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 JUIN 2025 (n° /2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2019 - trib
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ca other ca_besancon n° 24/00337
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00337
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXYK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/00337
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/00337
N° RG 24/00337 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR7B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 15 décembre 2023 APPELANTE : Etablissement Public HABITAT
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ca other ca_agen n° 24/00337
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00337
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXF ----------------------- [RZ] [XX] C/ SAS [18] [TM] [E] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [18] S.A.S. [15] S.C.P. [19] Es qualité de « Mandataire liquidate
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ca other ca_reims n° 24/00337
CA Reims, 21 janv. 2025, RG 24/00337
ARRET N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSR [O] c/ S.A. PLURIAL NOVILIA CH Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00337
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 24/00337
CF/SH Numéro 25/00121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX44 Affaire : [V] [S] C/ S.A.R.L. XL INSURANCE COMPANY SE - O R D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00337
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/413 Rôle N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIIK S.A.S. LMD CARROSSERIE C/ S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00337
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00337
[B] [L] C/ S.A. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00337
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE RENNES N° 145/2024 - N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00337
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 45/24 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7EH Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00337
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHPN O R D O N N A N C E N° 2024 - 346 du 07 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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ca other ca_metz n° 24/00337
CA Metz, 2 mai 2024, RG 24/00337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00337
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 29 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCI2 Mme [C] [L], représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00337
CA Nîmes, 16 avr. 2024, RG 24/00337
Ordonnance N°328 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAR J.L.D. NIMES 13 avril 2024 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2024 Nous, Mme Isabelle ROBIN, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00337
CA Toulouse, 25 mars 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/340 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDNL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 25 mars 2024 à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00337
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024/337 N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWUF Copie conforme délivrée le 12 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca other ca_bordeaux n° 24/00337
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [G] [U] épouse ÉPOUSE [B] c/ [E] [N] [J] épouse [D] [F], [M] [D] [F] ------------------------ N° RG 24/00337 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTIW ------------------------ DU 15 Février 2024 -----------------------
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