Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_limoges n° 24/00344
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 24/00344
ARRET N° 237 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISA6 AFFAIRE : S.A.S. SAV [I] & FILS C/ M. [J] [H], Société SOLELEC, Compagnie d'assurance [Adresse 1], SCP BTSG2 en sa qualité de liquidateur de la société SOLELEC, GV/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestata
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ca other ca_bastia n° 24/00344
CA Bastia, 10 juin 2026, RG 24/00344
Chambre commerciale ARRÊT N° du 10 JUIN 2026 N° RG 24/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFH TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/1391 [L] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_colmar n° 24/00344
CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/00344
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00344 - N° Portalis
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ca other ca_bastia n° 24/00344
CA Bastia, 8 avr. 2026, RG 24/00344
Chambre commerciale ARRÊT N° du 8 AVRIL 2026 N° RG 24/344 N° Portalis DBVE-V-B7J-CMFH VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce d'Ajaccio, décision attaquée du 27 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/1391 [T] C/ LE MINISTÈRE PUBLIC
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ca other ca_paris n° 24/00344
CA Paris, 11 mars 2026, RG 24/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2026 (n° 033/2026, 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00344 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV6N Décis
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ca other ca_papeete n° 24/00344
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00344
N°38 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allégret, le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 RG 24/00344 ; Décisions défér
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ca other ca_chambery n° 24/00344
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4X [N] [R] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Janvier 2024, RG F 23/00042
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ca other ca_aix_provence n° 24/00344
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 24/00344 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMNW S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [L] [Z] [V] [Y] ÉPOUSE [Z] Copie exécutoire délivrée l
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ca other ca_cayenne n° 24/00344
CA Cayenne, 17 juill. 2025, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 56 /2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKVC Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 17 Juill
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ca other ca_dijon n° 24/00344
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00344
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [G], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [H] [S] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 5] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me M
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ca other ca_agen n° 24/00344
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00344
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXT ----------------------- [C] [Z] C/ S.A.S. [Localité 8] [7] société représentée par Maître [J] [E], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [J] [E] Es qualité de « Mandat
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ca other ca_paris n° 24/00344
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00344
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Décembre 2023 -Bâtonnier de
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ca other ca_versailles n° 24/00344
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00344 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIR AFFAIRE : [Y] [S] C/ SARL [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00344
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2024 N° 2024/400 Rôle N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3W S.E.L.A.S. [R] C/ PROCUREUR GENERAL S.C.P. [I] - BONETTO-AJILINK S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. OCP REPARTITION
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00344
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00344 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00344
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/165 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBSY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00344
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00344
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00344
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00344
19/06/2024 ARRÊT N° 296/2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKQ EV/IA Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-055) S.MARCOU [W] [O] C/ SIP [Localité 5] CAF DU [Localité 11] TRESORERIE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00344
CA Besançon, 17 juin 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 22 novembre 2023 [RG N° 22/00211] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00344
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00344
ARRÊT N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJJ ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 14 18 Janvier 2024 RG:22/02985 [G] C/ [S] [E] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Marion Touzellier à Me Pascale Bordes COUR D'APPEL DE NÎ
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