Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00349
CA Rennes, 31 juill. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/32 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB2Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00349
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00349
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (n°349, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJS5H Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00349
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 358 du 13 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca other ca_metz n° 24/00349
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY,présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00349
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFFW M. [D] [O] Ordonnance N°26 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00349
CA Toulouse, 28 mars 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/351 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDWD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 28 Mars à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00349
CA Amiens, 22 mars 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/00290 du : 08 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7DC Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de SENLIS en date du 01 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00349
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/00349 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHX Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00349
CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00349
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLJC N° de Minute : 355 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [V] né le 01 Février 1998 à [Localité 3] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00349
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00349 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00349
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00349
N°RG 24/00349 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNAO Nom du ressortissant : [V] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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