Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00353
CA Noumea, 11 mai 2026, RG 24/00353
N° de minute : 113/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mai 2026 Chambre Civile N° RG 24/00353 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VH3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/1354) Saisine de la cour : 14
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ca other ca_aix_provence n° 24/00353
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 24/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2026 N° 2026 / 073 N° RG 24/00353 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOQ S.A.S. T.M.R INTERNATIONAL CONSULTANT C/ S.P.A. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00353
CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00353
AFFAIRE : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDS Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Février 2024, rg n° F 22/00329 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 24/00353
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00353
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1373/25 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZG MLB/HA AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 16 Janvier 2024 (RG 23/00029 -section )
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ca other ca_bastia n° 24/00353
CA Bastia, 24 sept. 2025, RG 24/00353
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/353 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZ5 VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 11 juin 2024, enregistrée sous le n° 2024F269 [M] C/ URSSAF DE LA CORSE S.A
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ca other ca_cayenne n° 24/00353
CA Cayenne, 4 sept. 2025, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° 137 N° RG 24/00353 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXP S.A.S. CREDIT LYONNAIS C/ [E] [A] [C] [P] [Z] [R] [U] épouse [A] [C] [P] ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Juge
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ca other ca_versailles n° 24/00353
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00353
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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ca other ca_pau n° 24/00353
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/00353
AB/ND Numéro 25/1842 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX6V Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A.R.L. L
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ca other ca_limoges n° 24/00353
CA Limoges, 15 mai 2025, RG 24/00353
ARRET N° . N° RG 24/00353 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISB2 AFFAIRE : M. [R] [F] C/ S.A.S.U. JARDEL SERVICES ST GV/MS Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, M. [L] [V
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ca other ca_dijon n° 24/00353
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00353
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [K], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [C] [U] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT
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ca other ca_agen n° 24/00353
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00353
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGYF ----------------------- [I] [P] C/ S.A.S. [8] société représentée par Maître [U] [O], es qualité de mandataire liquidateur S.C.P. [U] [O] Es qualité de « Mandataire liquidat
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ca other ca_paris n° 24/00353
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00353
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Mai 2024 -Bâtonnier de l'or
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ca other ca_chambery n° 24/00353
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 24/00353
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN6X Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de THONON LES BAINS en date du 27 Février 2024 Appelant Syndicat des coprop
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00353
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 245 - 24 N° RG 24/00353 N° Portalis DBVN-V-B7I-G55X DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00353
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00353
ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00353
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOQ Ordonnance n° 2024/M153 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00353
CA Rennes, 2 août 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/173 N° N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCBG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, Présidente à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00353
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00353
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°353, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00353
CA Basse-Terre, 22 mai 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 22 MAI 2024 RG : 24/00353- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal m
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00353
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00353
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00353 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUG O R D O N N A N C E N° 2024 - 362 du 15 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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