Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00358
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/00358
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00358 - N° Portali
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ca other ca_dijon n° 24/00358
CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00358
[J] [M] [D] [N] épouse [M] C/ [C] [E] [B] [E] épouse [L] [T] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026
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ca other ca_orleans n° 24/00358
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00358
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca other ca_chambery n° 24/00358
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN7B [W] [T] C/ [O] [I] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SASU [13][Localité 10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00358
CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00358
ARRET N°25/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPHL S.A.S. SIFA MARTINIQUE C/ S.A. BIO SERVICE ANTILLES S.E.L.A.R.L. [B] [Y] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance statu
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ca other ca_bastia n° 24/00358
CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00358
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/358 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2Z EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/969 S.A.R.L. AUTO EMS C/ [T]
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ca other ca_montpellier n° 24/00358
CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 24/00358
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDP Décisi
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ca other ca_limoges n° 24/00358
CA Limoges, 10 juill. 2025, RG 24/00358
ARRET N° 224. N° RG 24/00358 N° Portalis DBV6-V-B7I-BISDU AFFAIRE : Mme [L] [T], M. [Y] [T] C/ Mme [W] [T], M. [V] [T] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00358
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBD2 Monsieur [J] [R] Ayant pour avocat Plaidant la SELARL JURISMEDICA AVOCATS prise en la personne de Me Catherine ROSON-VALES avocat au barreau de Toulouse [Adresse 2] [Localité 7] Représentant :
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ca other ca_douai n° 24/00358
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00358
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 193/25 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK22 LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Dunkerque en date du 03 Janvier 2024 (RG 21/00068 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/00358
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 24/00358
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de la saisine : 18 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2023 Décision at
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ca other ca_paris n° 24/00358
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7E Décision déférée
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ca other ca_dijon n° 24/00358
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00358
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [O] [L] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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ca other ca_poitiers n° 24/00358
CA Poitiers, 4 févr. 2025, RG 24/00358
ARRET N°51 CL/KP N° RG 24/00358 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7EY S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_paris n° 24/00358
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/00358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Juin 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_nancy n° 24/00358
CA Nancy, 27 nov. 2024, RG 24/00358
ARRÊT N° /2025 SS DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKEP Pole social du TJ de NANCY 13/376 30 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE pr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00358
CA Riom, 12 nov. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEL7 -PV- Arrêt n° 466 [P] [Y] [R] / S.A.S. CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST (CMSE) Ordonnance Référé, origine Président du TJ de MOULINS, décision attaquée en date du 06 Février 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00358
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQT S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [F] [B] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00358
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00358
N° RG 24/00358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00358
CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00358
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/175 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'
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