Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00364
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/00364
05/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00364 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KH CGG/ACP Décision déférée du 21 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage d'[Localité 9] (F 21/00120) P. MALLET INFIRMATION PARTIELLE Grosse dé
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ca other ca_chambery n° 24/00364
CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00364
CS25/281 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOAA [C] [V] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE représentée par son représentant légal Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
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ca other ca_bastia n° 24/00364
CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. [U] [Q] assisté de Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA M. [D] [C] assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA M. [Y] [A] [C] assisté de Me Anne christi
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ca other ca_cayenne n° 24/00364
CA Cayenne, 30 juin 2025, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27/2025 N° RG 24/00364 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKY3 [M] [S] C/ S.A.R.L. EXPLOITATION BELOVA ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de CAYENNE statuant en forma
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ca other ca_besancon n° 24/00364
CA Besancon, 10 juin 2025, RG 24/00364
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2O COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 JUIN 2025 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00364
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_orleans n° 24/00364
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/00364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 11] EXPÉDITION à : S.A.S. [Localité 7] [9] Pole social du TJ d'[Localité 7] ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00364 - N° Portal
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ca other ca_metz n° 24/00364
CA Metz, 27 mars 2025, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDVJ Minute n° 25/00090 [N] C/ S.A. D'HLM VIVEST ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 25 Janvier 2024 12-23-451 ------------------
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ca other ca_dijon n° 24/00364
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00364
S.E.L.A.R.L. [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Me [W], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [K] [F] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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ca other ca_agen n° 24/00364
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00364
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZC ----------------------- [B] [X] C/ [D] [U] Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] S.A.S. [10] Société radiée d'office le 8 septembre 2017 consécutivement à la clô
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00364
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00364
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDD4 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00364
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00364
AFFAIRE : N° RG 24/00364 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLRM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Janvier 2024 - RG n° 23/00221 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00364
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/421 Rôle N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQ3 S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [X] [H] [Y] [Z] épouse [H] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00364
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVQS 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00364
CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/180 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00364
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00364
ARRET N° [O] C/ [H] [E] CENTRE MEDICAL DE L'EUROPE S.A. [Localité 17] SANTE [Localité 13] Mutualité MSA DE PICARDIE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00364
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZD O R D O N N A N C E N° 2024 - 373 du 21 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca other ca_metz n° 24/00364
CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Véronique GEOFFROY , présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assitée de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00364
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00364
Ordonnance N°351 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPN J.L.D. NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00364
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/367 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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