Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00372
CA Colmar, 5 juin 2026, RG 24/00372
MINUTE N°301/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 05/06/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/0
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ca other ca_versailles n° 24/00372
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CENTRE COMMERCIAL [Localité 1], représenté par son syndic la SAS F
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ca other ca_toulouse n° 24/00372
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/00372
12/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00372 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7M3 ICC/ACP Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00579) G. ALMARCHA INFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca other ca_poitiers n° 24/00372
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/00372
ARRET N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GC S.A.S. AVMS C/ [B] [I] S.A.S. PERMANT DISTRIBUTION GROUPE SAS, Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_caen n° 24/00372
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00372
AFFAIRE : N° RG 24/00372 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLR4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 22 Janvier 2024 RG n° 21-00128 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2
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ca other ca_papeete n° 24/00372
CA Papeete, 13 nov. 2025, RG 24/00372
N° 358 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Eftimie-Spitz le 13.11.25 Copie authentique délivrée à Me Usang le 13.11.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 novembre 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWE-V-B7I-WRI ; Déci
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00372
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00372
AFFAIRE : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBEU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 20 Février 2024, rg n° 23/00002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_rennes n° 24/00372
CA Rennes, 28 août 2025, RG 24/00372
4ème Chambre ARRÊT N° 197 N° RG 24/00372 N°Portalis DBVL-V-B7I-UOBN (Réf 1ère instance : 23/00784) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA COUR
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ca other ca_nimes n° 24/00372
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 24/00372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCMK RG 24/02388 (Joint) LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 15 janvier 2024 RG :11-23-165 S.A. [20] [C] C/ Organisme SIP NORD VAUCLUSE Société [23]
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ca other ca_limoges n° 24/00372
CA Limoges, 21 mai 2025, RG 24/00372
ARRET N° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISF3 AFFAIRE : M. [V] [X] C/ Association HABITAT & HUMANISME LIMOUSIN SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de
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ca other ca_riom n° 24/00372
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°174 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENX SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 15 février 2024 par le Juge des contentieux de
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ca other ca_cayenne n° 24/00372
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 04 /2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BK3P Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de Cayenne, décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024001022 ORDONNANCE DE LA PRÉSIDE
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ca other ca_agen n° 24/00372
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00372
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZY ----------------------- [O] [TF] C/ S.A.S. [10] [B] [L] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] -------------
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ca other ca_basse_terre n° 24/00372
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 27 DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRR Décision déférée à la cour : jugement d'adjudication du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 21 mars 2024, dans une instance
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ca other ca_paris n° 24/00372
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00372
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 25, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_montpellier n° 24/00372
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00372
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDES Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/00372
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/00372 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNC AFFAIRE : S.D.C. SDC CENTRE COMMERCIAL [6] C/ [S], [F], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Con
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ca other ca_grenoble n° 24/00372
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00372
N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHK C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry GAUTHIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00372
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/429 Rôle N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKRN S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE C/ [J] [W] épouse [R] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00372
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00372
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00372 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTK5 Madame [F], [P], [Z] [S] épouse [N] c/ Monsieur [G] [D] Madame [R] [I] épouse [D] Nature
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