Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00377
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/156 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Benoit LHUISSET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00377
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (n° 377 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00377 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVCA Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00377
CA Versailles, 3 juin 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Juin 2024 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00377
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFE O R D O N N A N C E N° 2024 - 387 du 30 Mai 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT E
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00377
CA Metz, 15 mai 2024, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00377
CA Nîmes, 29 avr. 2024, RG 24/00377
Ordonnance N°364 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFUN J.L.D. NIMES 27 avril 2024 [T] C/ PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 24/00377
CA Pau, 9 avr. 2024, RG 24/00377
AB/SH Numéro 24/01221 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/04/2024 Dossier : N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYBH Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : Syndicat des copropriétaires de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00377
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/379 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QECF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 3 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVEILLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00377
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 N° 2024/377 N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYKR Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00377
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00377
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00377 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRU N° de Minute : 373 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] alias [I] [L] alias [M] [J] né le 9 mars 2006à [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00377
CA Rouen, 30 janv. 2024, RG 24/00377
N° RG 24/00377 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSBQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00377
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00377
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00377 - N° Portalis
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