Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00381
CA Colmar, 30 juin 2026, RG 24/00381
GLQ/KG MINUTE N° 26/422 Copie exécutoire aux avocats le 1er juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUIN 202
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ca other ca_toulouse n° 24/00381
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/00381
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 201 N° RG 24/00381 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7RV MD - SC Décision déférée du 16 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 23/00129 AF. RIBEYRON REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 13.10.2026
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ca other ca_montpellier n° 24/00381
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDFX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N
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ca other ca_nimes n° 24/00381
CA Nimes, 31 mars 2026, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCM4 AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :22/00501 Association [1] [Localité 1] C/ [S] Grosse dé
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ca other ca_besancon n° 24/00381
CA Besancon, 3 mars 2026, RG 24/00381
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX3R S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 06 février
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ca other ca_riom n° 24/00381
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEOJ -DA- [B] [V], [X] [M] épouse [V], [H] [V] / [K] [N] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 05 Février 2024, en
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ca other ca_lyon n° 24/00381
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 24/00381
N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNCX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 11 janvier 2024 RG : 2022j00291 ch n° [V] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca other ca_caen n° 24/00381
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00381
AFFAIRE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLSO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Décembre 2023 - RG n° 22/00824 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_reims n° 24/00381
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/00381
Arrêt n° 345 du 03/07/2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOVQ FM / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - DELACHAMBRE - MILTAT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 JUILLET 2025 APPELANTS : d'une décision rendue le 08 février 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/00381
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKO6 AFFAIRE : Société [6] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le pôle socia
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ca other ca_paris n° 24/00381
CA Paris, 21 mai 2025, RG 24/00381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre des
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ca other ca_nancy n° 24/00381
CA Nancy, 25 avr. 2025, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 25 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGD Décision déférée à la Cou
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ca other ca_agen n° 24/00381
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00381
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG2K ----------------------- [LG] [ZM] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [NU] [N] prise en la personne de Maître [N] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma
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ca other ca_bourges n° 24/00381
CA Bourges, 7 févr. 2025, RG 24/00381
SD/CV N° RG 24/00381 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNA Décision attaquée : du 09 avril 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [K] [D] C/ S.A.R.L. MACMAS -------------------- Expéd. - Grosse Me GUEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00381
CA Dijon, 7 nov. 2024, RG 24/00381
[Y] [H] [A] [J] [O] [B] SA [H] [H] NORTH AMERICA INC C/ SA METALLIANCE SELARL P2G SELARL AJ PARTENAIRES SELARL AJRS SCP [L] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00381
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/439 Rôle N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKSL S.A.S. CLINIQUE DE LA [Localité 3] C/ [Z] [T] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00381
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZGS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 janvier 2024 Date de saisine : 24 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00381
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTLR Monsieur [F] [E] c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00381
CA Rennes, 14 août 2024, RG 24/00381
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/188 N° RG 24/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDJA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00381
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 381, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIL Décision déférée
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