Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/00385
CA Rennes, 16 août 2024, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-190 N° N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDQZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ordonnance statuant sur le caractère manifestement irr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00385
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n 385, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00385
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/00385
ARRET N°265 Société [5] C/ [7] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [5] [8] Me Bontoux le 05/07/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 JUILLET 2024 ***********
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00385
CA Reims, 25 juin 2024, RG 24/00385
ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOV2 S.A.S. CIBETANCHE S.A.S. CIBETANCHE REIMS GRAND-EST c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00385
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00385
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 24/00385
Ordonnance n°372 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXF J.L.D. NIMES 30 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00385
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00385
N° RG 24/00385 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00385
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/388 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 5 avril à 16H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00385
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° 2024/00385 N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYTX Copie conforme délivrée le 23 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00385
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00385
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLS6 N° de Minute : 379 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [E] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 1] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00385
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00385 - N° Portalis
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