Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00386
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00386
N° RG 24/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSCC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0422 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 décembre 2023 APPELANTE : Madame [T]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00386
CA Montpellier, 3 juin 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJP O R D O N N A N C E N° 2024 - 396 du 03 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00386
CA Metz, 17 mai 2024, RG 24/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI -MEDIATION- Monsieur [R] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Elie ATTIA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00386
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFXH Mme [O] [J] Ordonnance N°29 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00386
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/387 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEHI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 5 avril à 16H00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 23 mars 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYUU N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYUU Copie conforme délivrée le 22 Mars 2024 au MP et par fax à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00386
CA Douai, 20 févr. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLS7 N° de Minute : 376 Ordonnance du mardi 20 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [G] né le 11 Mars 1993 à [Localité 2] en IRAK de n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00386
CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 24/00386 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTN Chambre 4-3 M. [C] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENETECH [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Sanja VASIC de la SARL DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00386
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 24/00386
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00386 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHGE N° de minute : 30/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00386
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00386 - N° Portalis
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