Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/00391
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00210 APPELAN
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ca renvoi ca_besancon n° 24/00391
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 24/00391
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 octobre 2023 - RG N°21/00255 - TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_paris n° 24/00391
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/00391
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2023 -
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ca other ca_aix_provence n° 24/00391
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTX S.A.R.L. [8] C/ [M] [P] veuve [V] [G] [V] [F] [V] [U] [V] [E] [V] [O] [V] [5] [7] Copie exécutoire d
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ca other ca_nimes n° 24/00391
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCN6 VH PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 28 décembre 2023 RG:22/02014 [E] [E] C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl
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ca other ca_chambery n° 24/00391
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00391
N° Minute : [Immatriculation 4]/402 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Novembre 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODQ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 08 Février 2024, R
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ca other ca_versailles n° 24/00391
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-3 ANNULE ET REMPLACE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 08 Octobre 2025; Laurence S
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ca other ca_versailles n° 24/00391
CA Versailles, 5 août 2025, RG 24/00391
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG n° 387 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Philippe JAVELAS, président de chambre, Assisté de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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ca other ca_toulouse n° 24/00391
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00391
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/257 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7S3 MS/EB Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 13] (21/1102) [D][X] [C] [R] C/ Organisme [20] Etablissement [17]
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ca other ca_douai n° 24/00391
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00391
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1181/25 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLH7 PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Janvier 2024 (RG F 22/00161 -section 5) GROSSE :
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ca other ca_limoges n° 24/00391
CA Limoges, 4 juin 2025, RG 24/00391
ARRET N° N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISHV AFFAIRE : Mme [J] [H] épouse [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SG/IM Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
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ca other ca_versailles n° 24/00391
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B Chambre civile 1-2 ARRET N°154 CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJPK AFFAIRE : [J] [T] Madame [C] [G] C/ SARL CITYA BELVIA RUNGIS prise en la personne de ses représentants légaux domic
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ca other ca_besancon n° 24/00391
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00391
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX4G COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/00391
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 06 MAI 2025 N°2025/250 Rôle N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMTX S.A.R.L. [7] C/ [Z] [O] veuve [B] [W] [B] [D] [B] [L] [B] [V] [B] [E] [B] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [6] Copie e
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ca other ca_versailles n° 24/00391
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/00391
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la chambre sociale 4-3, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'
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ca other ca_agen n° 24/00391
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00391
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG26 ----------------------- [EV] [T] C/ S.A. [11] représentée par la S.E.L.A.R.L. [S] [D] prise en la personne de Maître [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_paris n° 24/00391
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 5, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00391
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 30 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 07 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en réparation des dommag
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00391
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/449 Rôle N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKT6 S.A.S. CLINIQUE DE LA [3] C/ [N] [J] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00391
CA Rennes, 21 août 2024, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/193 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VD2S JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à l
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