Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00395
CA Fort De France, 7 juill. 2026, RG 24/00395
ARRET N° 2026/172 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPN2 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ M.[L] [Q] Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JUILLET 2026 Décision défér
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ca designation ca_angers n° 24/00395
CA Angers, 25 juin 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLJJ. Jugemen
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00395
CA St Denis Reunion, 15 juin 2026, RG 24/00395
AFFAIRE : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBF5 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoît en date du 19 Février 2024, rg n° 51-19-0012 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE
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ca other ca_pau n° 24/00395
CA Pau, 28 mai 2026, RG 24/00395
N°26/ 1599 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCR Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instanc
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ca other ca_cayenne n° 24/00395
CA Cayenne, 30 avr. 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 85 /2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLEO S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [A] [O] [K] ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la
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ca other ca_riom n° 24/00395
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPK -VC- S.A.R.L. ARCHITECTURE [C], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS / [S] [Y], S.A.S. EUROVIA DALA, S.A. SMA, S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Jugement au fond, orig
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ca other ca_colmar n° 24/00395
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/00395
MINUTE N° 25/830 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_noumea n° 24/00395
CA Noumea, 24 nov. 2025, RG 24/00395
N° de minute : 2025/286 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 novembre 2025 Chambre civile N° RG 24/00395 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VK6 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 décembre 2024 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/01460)
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ca other ca_limoges n° 24/00395
CA Limoges, 30 oct. 2025, RG 24/00395
ARRET N°301 . N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISIB AFFAIRE : M. [E] [U] C/ S.A.S.U. MAVERICK RENOVATION, S.A. CA CONSUMER FINANCE SG/LM Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_montpellier n° 24/00395
CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 24/00395
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDGV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 24/00395
CA Riom, 22 mai 2025, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 233 PV N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEPK S.A.R.L. ARCHITECTURE CARPENTIER, S.A.M.C.V. MAF / [N] [F], S.A.S. EUROVIA DALA, S.A. SMA, S.A.R.L. A2C CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
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ca other ca_amiens n° 24/00395
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 24/00395
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 5] C/ [K] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] - M. [N] [K] - Me Laëtitia CHEVALIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [L
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ca other ca_grenoble n° 24/00395
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00395
N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJS C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CABINET ALMODOVAR, la SCP DUNNER-CARRET-
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ca other ca_nancy n° 24/00395
CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHO Décision déférée à la
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ca other ca_agen n° 24/00395
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00395
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG3I ----------------------- [TX] [T] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [B] [D] prise en la personne de Maître [D] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00395
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2025 RG N° : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVUF 1ère Chambre Nous Mme Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Mme Prescillia ROUSSEAU, greffier,
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ca other ca_paris n° 24/00395
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_douai n° 24/00395
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 24/00395
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1474/24 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMW NRS/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 29 Janvier 2024 (RG 23/00145 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00395
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/00395
N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6AO Date de Saisine : 31 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00395
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00395
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 24 OCTOBRE 2024 F N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTMW [L] [H] [P] épouse [W] c/ [G] [W] Nature de la décision : AU FOND Gros
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