Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00397
CA Rennes, 29 août 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/169 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VECQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnanc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00397
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDG5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00397
CA Paris, 17 juill. 2024, RG 24/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 (n°397, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWVJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00397
CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juillet 2024 N° 2024/M063 Rôle N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ2 SAS BS CAST 11 C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 Juillet 2024 à : Me Maud DAV
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00397
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 Minute n°281/2024 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVN-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00397
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWD7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00397
CA Montpellier, 5 juin 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QILR O R D O N N A N C E N° 2024 - 407 du 05 Juin 2024 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00397
CA Metz, 22 mai 2024, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00397
CA Nîmes, 6 mai 2024, RG 24/00397
Ordonnance N°383 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF2J J.L.D. NIMES 04 mai 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00397
CA Toulouse, 8 avr. 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/399 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 8 Avril 2024 à 16h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00397
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 24/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ;CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 N° 2024/397 N° RG 24/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYZS Copie conforme délivrée le 26 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00397
CA Pau, 5 févr. 2024, RG 24/00397
N°24/390 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00397
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 24/00397
N° RG 24/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSC3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00397
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 24/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00397 - N° Portalis
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