Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_colmar n° 24/00409
CA Colmar, 2 juin 2026, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHHK APPELANT S.A.R.L. HD CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR S.
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ca other ca_chambery n° 24/00409
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGE [B] [Z] C/ Association [1][Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Février 2024,
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ca other ca_orleans n° 24/00409
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/00409
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 12 MARS 2026 N° : 57 - 26 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6
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ca other ca_dijon n° 24/00409
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 24/00409
[F] [M] C/ S.A.S. RETOUR DE FLAMME CCC délivrée le : 20/11/2025 à : Me WOIMBEE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJO
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ca other ca_angers n° 24/00409
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLK6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 08 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19/0082
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ca other ca_grenoble n° 24/00409
CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00409
C6 N° RG 24/00409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDKZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_douai n° 24/00409
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00409
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1263/25 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQC NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Janvier 2024 (RG 22/00749) GROSSE : aux a
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ca other ca_versailles n° 24/00409
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88T Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUX AFFAIRE : S.A. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pô
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ca other ca_toulouse n° 24/00409
CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 24/00409
01/07/2025 ARRÊT N°2025/266 N° RG 23/02117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQLL VS CG Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11-22-0003) Mme LAFITE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] E 31 C/ [L] [P]
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ca other ca_versailles n° 24/00409
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQQ AFFAIRE : Société [18] C/ S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre
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ca irrecevabilite ca_cayenne n° 24/00409
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 30/2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLIX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 29 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/844 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETA
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ca other ca_bastia n° 24/00409
CA Bastia, 26 mars 2025, RG 24/00409
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 MARS 2025 N° RG 24/409 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAY JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution d'[Localité 5], décision attaquée du 3 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/102 [X] C/ SERVICE DES RECE
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ca other ca_rouen n° 24/00409
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00409
N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [I] [H] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00409
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 120 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVVB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 12 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00014
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ca other ca_agen n° 24/00409
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00409
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4D ----------------------- [OV] [AM] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [PY] [E] prise en la personne de Maître [E] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00409
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 24/00409
SdF/ND Numéro 24/3892 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYD2 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : S.C.I. MCV C/ REGION NOUVEL
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ca other ca_nancy n° 24/00409
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00409
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIN Pole social du TJ de BAR LE DUC 23/00017 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la
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ca other ca_montpellier n° 24/00409
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00409
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDH2 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00409
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00409
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00409
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 24/00409
S.A.S.U. FIVES CINETIC C/ [S] [K] [M] [I] [W] [I] [R] [I] [H] [I] [A] [I] [L] [I] [D] [I] [B] [I] [P] [I] S.A.S. KONECRANES AND DEMAG FRANCE DEKRA INDUSTRIAL ABUS LEVAGE FRANCE CPAM MEURTHE & MOSELLE FIVES NORDON
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