Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00411
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 24/00411
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Mars 2024, RG 22/01511 Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le
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ca other ca_bastia n° 24/00411
CA Bastia, 4 févr. 2026, RG 24/00411
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 4 FÉVRIER 2026 N° RG 24/411 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA4 JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 juin 2024, enregistrée sous le n° 23/036 [M] C/ [N]
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ca other ca_angers n° 24/00411
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 24/00411
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLMB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistr
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ca other ca_poitiers n° 24/00411
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00411
ARRET N°384 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7IR S.A.S. FERMETURE GENERALE EUROPEENNE FGE C/ S.C.I. ANC IMMO Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_caen n° 24/00411
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/00411
AFFAIRE : N° RG 24/00411 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLUU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2024 - RG n° F23/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPE
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ca other ca_paris n° 24/00411
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/00411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2021 -Bâtonnier de l'ord
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ca other ca_reims n° 24/00411
CA Reims, 27 mars 2025, RG 24/00411
Arrêt n° 172 du 27/03/2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOX6 AP // FM // ACH Formule exécutoire le : 27 / 03 / 2025 à : - DELVINCOURT - CHAFFAUT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2025 APPELANTES : d'une décision rendue le 26 févr
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ca other ca_colmar n° 24/00411
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/00411
MINUTE N° 25/150 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Copie à: - Me Marion BORGHI - greffe du JCP de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_agen n° 24/00411
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00411
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4H ----------------------- [UX] [LW] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JT] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un
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ca other ca_chambery n° 24/00411
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 24/00411
N° Minute : [Immatriculation 2]/068 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Février 2025 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGI Appelante S.A.S.U. NT CARS dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la perso
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ca other ca_aix_provence n° 24/00411
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2025 N° 2024/51 Rôle N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOC [L] [H] [G] C/ [S] [X] épouse [E] EURL [E] INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHE
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ca other ca_bastia n° 24/00411
CA Bastia, 13 déc. 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJA4 Chambre civile Section 2 Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 18 juin 2024 RG N° 23/00036
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ca other ca_rennes n° 24/00411
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 24/00411
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de la saisine : 22 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision at
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00411
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKIR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00411
CA Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2024 (n°411, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXWD Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00411
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 JUIN 2024 (n° 185/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00411
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITW O R D O N N A N C E N° 2024 - 421 du 11 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca other ca_metz n° 24/00411
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00411
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00411
Ordonnance N°397 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6U J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00411
CA Bourges, 7 mai 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 13 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUPD Nous, M-M CIABRINI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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