Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/00417
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00417
MINUTE N°262/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_metz n° 24/00417
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00417
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2K ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 22/00364 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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ca other ca_pau n° 24/00417
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00417
MF/JD Numéro 26/143 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [Z] C/ S.A.R.L. [
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ca other ca_caen n° 24/00417
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 08 Février 2024 RG n° 23/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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ca other ca_riom n° 24/00417
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°382 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERT ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00417
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE :N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mars 2024, rg n° F 23/00379 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16
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ca other ca_grenoble n° 24/00417
CA Grenoble, 2 juill. 2025, RG 24/00417
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDLX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_angers n° 24/00417
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJA5 ordonnance du 23 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/09044 ARRET DU 1er JUILLET 2025 APPELANTE :
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ca other ca_bastia n° 24/00417
CA Bastia, 25 juin 2025, RG 24/00417
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 24/417 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBG VL-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée du 2 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/08 S.C.I. [Adresse 1] C/ [H] DGFP DES AL
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ca other ca_bourges n° 24/00417
CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00417
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 24/00417
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00417
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 342/25 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQS OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_besancon n° 24/00417
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00417
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6C S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] en date du 31 janvier 2024 code affaire
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ca other ca_aix_provence n° 24/00417
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/65 Rôle N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOON [V] [D] épouse [Z] C/ [S] [D] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me
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ca other ca_paris n° 24/00417
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Jug
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ca other ca_agen n° 24/00417
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00417
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4T ----------------------- [GI] [UT] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [SY] [P] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_nimes n° 24/00417
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQH VH COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG:21/00700 S.A. L'EQUITE C/ [M] [M] [M] [M] Copie exécutoire délivrée le à : Selar
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00417
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00417
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJA Pole social du TJ de NANCY 18/817 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MOSELLE prise en la
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ca other ca_limoges n° 24/00417
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 24/00417
ARRET N° . N° RG 24/00417 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMF AFFAIRE : S.A.S.U. CARROSSERIE PEINTURE ORIGINAL PAINTING C/ S.C.I. STMI GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Marion RO
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ca other ca_montpellier n° 24/00417
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIO Décision déférée à la
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ca renvoi ca_caen n° 24/00417
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 24/00417
AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Février 2024 RG n° 23/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Le Syn
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