Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00421
CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 24/00421
ARRÊT N° SL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 2 septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6N S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 15 fév
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ca other ca_grenoble n° 24/00421
CA Grenoble, 16 juill. 2025, RG 24/00421
N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDL7 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_nimes n° 24/00421
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQV ID TJ DE [Localité 19] 02 novembre 2023 RG:16/04679 SA AXA FRANCE VIE C/ [C] [K] [K] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_bastia n° 24/00421
CA Bastia, 10 avr. 2025, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCDE CADUCITE APPELANT INTIMEES M. [W] [U] né le 18 Avril 1943 à [Localité 1] assisté de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Mme [S] [U] Mme [P] [U] N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVE-V-B7I-C
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ca other ca_douai n° 24/00421
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00421
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 346/25 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQW OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_poitiers n° 24/00421
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 24/00421
ARRET N°115 CL/KP N° RG 24/00421 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7JU S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [X] [I] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivr
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ca other ca_agen n° 24/00421
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00421
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG43 ----------------------- [L] [LD] C/ S.A. [6] représentée par la S.E.L.A.R.L. [WD] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_paris n° 24/00421
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 37, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_bourges n° 24/00421
CA Bourges, 24 janv. 2025, RG 24/00421
SD/EC N° RG 24/00421 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUP5 Décision attaquée : du 21 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [M] [S] C/ Mme [C] [I] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE G
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00421
CA Fort-de-France, 16 janv. 2025, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPQQ Jugement du juge de l'exécution de [Localité 5], en date du 14 Mai 2024, enregistré sous le n° 23/00840. ORDONNANCE MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC Direction regionale des f
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ca other ca_douai n° 24/00421
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/00421
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/916 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP3 Jugement (N° 16/03343) rendu le 12 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTS Mada
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ca other ca_montpellier n° 24/00421
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00421
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIW Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00421
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00421
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHO [Z] [Z] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_versailles n° 24/00421
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00421 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRJ AFFAIRE : SA SMA et autres C/ S.A.S. EEGC et autres Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca other ca_nimes n° 24/00421
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQV Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 16/04679 La Sa AXA FRANCE VIE prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00421
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00421 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWM AFFAIRE : [E]-[F] [D] C/ STELLANTIS AUTO SAS, venant aux droits de la, S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00421
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/211 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00421
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJBK Jugement du 11 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de CHOLET n° d'inscription au RG de première instance 23/279 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00421
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 (n°421, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYWJ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00421
CA Montpellier, 15 juin 2024, RG 24/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZT O R D O N N A N C E N° 2024 - 432 du 15 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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