Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00423
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00423
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKP7 Jugement (N° 11-23-0793) rendu le 5 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune
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ca other ca_versailles n° 24/00423
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 24/00423 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWX AFFAIRE : [O] [F] C/ Association [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 janvier 2024 par le
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ca other ca_caen n° 24/00423
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00423
AFFAIRE : N° RG 24/00423 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 30 Janvier 2024 - RG n° 20/00551 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELANTE :
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ca other ca_limoges n° 24/00423
CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00423
ARRET N° 365 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMV AFFAIRE : Mme [N] [E], M. [F] [W] C/ S.A. FRANFINANCE, S.A.S. SAS ISO KAL FRANCE SG/TT Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Grosse délivrée aux avocats COUR
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ca other ca_poitiers n° 24/00423
CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 24/00423
ARRET N°385 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7J2 [S] [D] C/ [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 24/00423
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 24/00423
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2024 -Bâtonnier de
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ca other ca_bastia n° 24/00423
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00423
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/423 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBU JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/273 [P] S.A.R.L. [C] E LEGNE C/ [L] S
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ca other ca_aix_provence n° 24/00423
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/00423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXC [E] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELA
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ca other ca_douai n° 24/00423
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00423
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 348/25 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQY OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_amiens n° 24/00423
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00423
ARRET N° Société [4] C/ CPAM de l'Artois Copies certifiées conformes Société [4] CPAM de l'Artois Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00423
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 24/00423
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6S S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 15 février 2024 code affaire :
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ca other ca_agen n° 24/00423
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00423
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5A ----------------------- [S] [PG] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GZ] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand
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ca other ca_rouen n° 24/00423
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/00423
N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSEZ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00070 Tribunal de commerce d'Evreux du 14 décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. ASS'EPARGNE [Adresse 5] [Localité 1] repré
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ca other ca_chambery n° 24/00423
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 R.G. : N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHC Appelante S.A.R.L. NEPTUNE représentée par La SELARL MJ ALPES ès qualités Mandataire Judiciaire, dont le siège social es
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00423
CA Riom, 13 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 13 Novembre 2024 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESR ADV Arrêt rendu le treize Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 2024 par le Présid
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00423
CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rem
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ca other ca_versailles n° 24/00423
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00423
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKWX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, da
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00423
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00423
N° RG 24/00423 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDME C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAVOCAT Me Clara GALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00423
CA Rennes, 16 sept. 2024, RG 24/00423
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/175 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFN6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00423
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00423
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°423, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3R Décision déférée à la
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