Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/00425
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 243 N° RG 24/00425 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI [T] [R] [G] [A] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] S.C.I. DES PLANETES S.A. MMA IARD [Z] [E] [W] [N]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00425
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTP3 Monsieur [W] [K] S.A.R.L. CHATEAU DE LA [Localité 14] FOURNEY c/ S.A.S.U. KM VITI SERVICES
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ca other ca_cayenne n° 24/00425
CA Cayenne, 9 oct. 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 166 N° RG 24/00425 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLKC Société SANY EUROPE GMBH C/ S.A.S. SUN TP S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Jugement Au fo
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ca other ca_bastia n° 24/00425
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00425
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/425 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBY GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/75 [M] C/ S.A.R.L. GARAGE [V] AUTO
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ca other ca_versailles n° 24/00425
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°166 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRY AFFAIRE : [H] [J] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT venant aux droits de l'OPIEVOY Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 24/00425
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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ca other ca_reims n° 24/00425
CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00425
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOY6 [L] c/ S.A. CIC EST SELARL [M] [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE la SCP RCL & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 A
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ca other ca_grenoble n° 24/00425
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08
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ca other ca_douai n° 24/00425
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00425
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 350/25 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ2 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_toulouse n° 24/00425
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 24/00425
27/03/2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7X2 Décision déférée - 19 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/03808 S.A.S. MICROBABY C/ S.C.I. AUDAVILLA REPUBLIQUE
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ca other ca_amiens n° 24/00425
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00425
ARRET N° Société [5] C/ CPAM de l'Artois Copies certifiées conformes Société [5] CPAM de l'Artois Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D
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ca other ca_agen n° 24/00425
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00425
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5D ----------------------- [X] [J] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [R] [F] prise en la personne de Maître [F] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mandat
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ca other ca_riom n° 24/00425
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 février 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GESY -LB- Arrêt n° [H] [W] / [U] [V], [L] [A] Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enr
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00425
CA Fort De France, 28 janv. 2025, RG 24/00425
ARRET N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPRT [A] [V] -[M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE GRACIEUSE Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution de [Localité 5], e
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ca other ca_colmar n° 24/00425
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/00425
MINUTE N° 24/557 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca other ca_montpellier n° 24/00425
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00425
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDI7 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00425
CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00425
CF/LC Numéro 24/03443 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00425 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYFB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00425
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 nov. 2024, RG 24/00425
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHV S.A.R.L. R SEA TRANSIT C/ [U] S.A.R.L. TRANSPORT [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN E
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00425
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 02 Février 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00425
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGS Décision défé
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