Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/00427
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 24/00427
ARRET N°20 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7KC S.A.S. [X] PLASTIQUES C/ S.A.S.U. DACHSER FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_bastia n° 24/00427
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00427
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/427 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCE GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 11 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/296 [O] [G] C/ [F] [E]
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ca other ca_nimes n° 24/00427
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/00427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRG MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 [C] [G] [G] C/ [C] [C] Copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à :
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ca other ca_riom n° 24/00427
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°276 10 Juillet 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GES4 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 20230
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ca other ca_amiens n° 24/00427
CA Amiens, 8 juill. 2025, RG 24/00427
ARRET N° [7] [Localité 12] [Localité 13] C/ S.A.R.L. [10] CCC adressées à : -[7] [Localité 12] [Localité 13] -SARL [10] -Me COLMET DAAGE -TJ Copie exécutoire délivrée à : -Me COLMET DAAGE Le 8 juillet 2025 COUR D'APP
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ca other ca_besancon n° 24/00427
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00427
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX62 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 07 février 2024 code affaire
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ca other ca_douai n° 24/00427
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00427
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 352/25 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLQ4 OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_paris n° 24/00427
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWGZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2023 Date de saisine : 08 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00427
CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00427
GS/SL N° Minute 1C25/124 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOHL Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Mars 2024 Appelantes S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00427
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLP4. Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00427
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 113 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVWO Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 mars 2024, dans une instance enregistrée sou
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00427
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile TGI N° RG 24/00427 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHX Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [I
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ca other ca_agen n° 24/00427
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00427
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG5H ----------------------- [E] [HM]-[PB] en sa qualité d'ayant droit de son père, M. [BL] [HM], décédé le 08 juillet 2022 à [Localité 14] (47) C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L
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ca other ca_paris n° 24/00427
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/00427
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juillet 2024 -Bâtonnier de l
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ca other ca_limoges n° 24/00427
CA Limoges, 30 janv. 2025, RG 24/00427
ARRET N° . N° RG 24/00427 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISM5 AFFAIRE : S.A. BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -, SA à directoire et conseil de surveillance au capita de 88.115.520 €, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 339 182 784, dont le siège social est situé [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/00427
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00427
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJ6 Pole social du TJ de NANCY 23/00272 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [K] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00427
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLV5 Affaire : S.C.I. GENESIUS représentée et assistée de Me [G], avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E00049RP C/ Monsieur [T] [M] Représenté et assisté de Me [X]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00427
CA Aix-en-Provence, 12 nov. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXL Ordonnance n° 2024/M232 Madame [Z] [U] [F] [T] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00427
CA Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00427 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSH AFFAIRE : S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Ord
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ca other ca_aix_provence n° 24/00427
CA Aix Provence, 8 oct. 2024, RG 24/00427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXL Ordonnance n° 2024/M232 Madame [T] [S] [W] [O] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postu
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