Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00437
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00437
N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_nancy n° 24/00437
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00437
ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COLMAR 16 novembre 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00437
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 24/00437
ARRET N°25/ N° RG 24/00437 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTO S.A.R.L. VALTRIMMO C/ S.A.R.L. COFIC (CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal
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ca other ca_orleans n° 24/00437
CA Orleans, 16 mai 2025, RG 24/00437
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 MAI 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP JMA ARRÊT du : 16 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6DH DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_douai n° 24/00437
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00437
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 362/25 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLRG OB/RS*PB GROSSE : aux avocats le 28 Mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca other ca_aix_provence n° 24/00437
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/66 Rôle N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJB [W] [C] épouse [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Me Dahlia MON
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ca other ca_versailles n° 24/00437
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2Z AFFAIRE : [5] C/ S.A.S. [7], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le pôle s
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ca other ca_bourges n° 24/00437
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 24/00437
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00437 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 24/00437
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/00437
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 29, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2024 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00437
CA Limoges, 15 janv. 2025, RG 24/00437
ARRÊT N° 14 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOH AFFAIRE : [W] [K] épouse [J], [P] [J] C/ Etablissement Public [3] GS/EH désistement Notification par LRAR LE 15/01/2025 CCC + GROSSE délivrées aux parties
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ca other ca_dijon n° 24/00437
CA Dijon, 7 déc. 2024, RG 24/00437
[X] [Z] C/ S.A.S.U. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/11/24 à : -Me NOVALIC C.C.C délivrées le 07/11/24 à : -Me SOURBE -Me KOVAC -Me LABALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00437
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJS3 AFFAIRE : S.C.I. ACADIANE ... C/ S.A.S. APAVE NORD-OUEST ... Société SCCV [Localité 31] [Adresse 32] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00437
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTSM [Z] [U] épouse [G] c/ [M] [E] épouse [B] [R] [B] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00437
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQJB [M] [X] épouse [C] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00437
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00437
[S] [O] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00437
CA Rennes, 15 sept. 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE RENNES Minute N° 24/218 A PROCEDURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE N° RG 24/00437 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Nous, Chantal CAILLIBOTTE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00437
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 437 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZPQ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00437
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n°346, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00437
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/00437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJDG O R D O N N A N C E N° 2024 - 448 du 25 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00437
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00437 - N° P
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